Le juge donne tort à l'administration sur la détermination de la consistance légale d'un moulin fondé en titre

Les parlementaires ont demandé à l'administration d'encourager la petite hydro-électricité, mais celle-ci fait tout le contraire. Dans une affaire de détermination de la consistance légale fondée en titre d'un moulin, le ministère de l'écologie s'est acharné à contester les demandes du propriétaire et les conclusions de l'expert judiciaire mandaté par le tribunal en première instance. L'administration a essayé de faire valoir une contre-expertise sur les bases de la méthode proposée par INRAE-OFB, mais elle n'a pas été retenue comme crédible par le juge administratif. Ce que nous avions déjà souligné quand cette méthode (à charge) était parue en 2018. Voilà donc à quoi ressemble la continuité "apaisée" : essayer par tous moyens de détruire des ouvrages, quand on n'y parvient pas essayer par tous moyens de contester leurs droits. Pour les propriétaires et associations de moulins et étangs, le recours en justice contre l'administration de l'eau et de la biodiversité doit devenir la norme en cas de désaccord avec les services du préfet. Mais il faut aussi informer les médias et élus de ces dérives où l'argent public est dilapidé à des pinaillages bureaucratiques contraires à l'intérêt général. Car on parle en ce cas de la capacité d'un site à produire de l'électricité bas-carbone au service de la transition énergétique. 

Le propriétaire d'un moulin à eau sur la rivière la Baïse, équipé d’une micro-centrale de production hydro-électrique et d’un barrage en pierre, a déposé une demande auprès de la DDT de Lot-et-Garonne en vue de la reconnaissance d’une consistance fondée en titre de 409 kW. Le préfet a refusé de reconnaître une telle consistance, en estimant que la consistance légale devait être de 107 kW. Puis le préfet a proposé de reconnaître comme droit fondé en titre, la puissance électrique actuellement vendue à EDF, soit 220 kW. Le propriétaire a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l’annulation des décisions du préfet et la reconnaissance d’une consistance légale de 409 kW du droit fondé en titre attaché au moulin.

Par un jugement avant dire droit du 9 février 2017, le tribunal administratif a ordonné une expertise en vue d’apprécier la consistance légale. Après dépôt du rapport de l’expert, concluant à une puissance fondée en titre de 628 kW, le propriétaire a demandé que soit reconnu un droit fondé en titre à ce niveau de puissance, ce qui fut posé par un jugement du 1er février 2018. Le ministre a fait appel de ce jugement.

La cour d'appel rappelle d'abord que la consistance légale est la puissance maximale que l'on peut tirer d'un site autorisé :

"Le droit fondé en titre conserve en principe la consistance qui était la sienne à l’origine. A défaut de preuve contraire, cette consistance est présumée conforme à sa consistance actuelle. Celle-ci correspond, non à la force motrice utile que l’exploitant retire de son installation, compte tenu de l’efficacité plus ou moins grande de l’usine hydroélectrique, mais à la puissance maximale dont il peut en théorie disposer. Cette puissance maximale est calculée en faisant le produit de la hauteur de la chute par le débit maximum de la dérivation par l’intensité de la pesanteur. Le débit maximum à prendre en compte correspond à celui du canal d’amenée, apprécié au niveau du vannage d’entrée dans l’usine, en aval de ce canal. La hauteur de chute à retenir est celle de la hauteur constatée de l’ouvrage, y compris les rehausses mobiles, sans tenir compte des variations de débit pouvant affecter le niveau d’eau au point de restitution."

L'expert a donc évalué le site en conformité à cette recherche :

"l’expert judiciaire désigné par le tribunal a estimé dans son rapport du 22 juin 2017 que l’état initial du moulin (...) avant 1789, correspondait à une installation comprenant quatre meules entrainées chacune par une roue hydraulique pour la production de farine, un foulon pour préparer les fils de tissage et un atelier de filature, couplés à l’énergie produite par une roue à aubes. Selon lui, la chute d’eau présentait à l’origine une hauteur de 4 mètres, mais a subi ultérieurement des variations à la baisse, en sorte qu’elle s’élève actuellement à 3 mètres. Après prise de mesure de la fente d’alimentation du puits de l’ancienne roue de la seule meule qui subsistait sur les quatre meules installées à l’origine, il a estimé que les orifices disposaient alors d’une capacité d’écoulement de 1,5 m3 par seconde chacun et en a déduit que le débit total correspondant aux quatre meules était de 6 m3 par seconde. Enfin, il a évalué la capacité d’écoulement du canal d’alimentation de la roue à aubes à 10 m3 par seconde et, par conséquent, le débit total du moulin à 16 m3 par seconde et la puissance fondée en titre du moulin à l’origine à 628 kW." 

Pour contester ces conclusions, l’administration a chargé l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) de réaliser une contre-expertise dont le rapport ("établi unilatéralement" précise la cour) a été remis le 4 septembre 2017 sur la base des mesures relevées par l’expert judiciaire lors de sa visite sur place et des schémas contenus dans l’expertise.

Mais la cour d'appel écarte cette contre-expertise administrative. En particulier, ne sont pas opposables :

• le fait de se prévaloir d’états statistiques sur les irrigations et les usines établis en 1899,
• le comblement d'une partie de l’ouvrage, le canal du foulon,
• l'influence de la disposition des meules anciennes sur le débit maximum.

Au final, le ministre de la transition écologique et solidaire n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal, retenant les conclusions de l'expertise qu'il a ordonnée, a fixé la consistance du droit fondé en titre du moulin à 628 kW.

Quatre leçons et réflexions depuis cette affaire :

• en cas de désaccord avec un préfet, et après conseil juridique, le propriétaire doit avoir recours à la justice pour trancher (cette culture du droit est devenue indispensable pour les affaires d'environnement et énergie, les associations comme les collectivités doivent toutes travailler cela en priorité),
• les propos des "sachants" et "experts" de l'administration sont à prendre avec des pincettes, car ils sont biaisés par une idéologie anti-ouvrage en France, donc ce qui paraît "objectif" est souvent orienté par certains préjugés à l'oeuvre dans la détermination des calculs et mesures,
• les services de l'Etat mobilisent du personnel et dilapident de l'argent public dans une croisade insensée contre les ouvrages hydrauliques, y compris leur capacité à produire de l'énergie locale bas-carbone, alors même que les parlementaires ont demandé par la loi que la petite hydro-électricité soit encouragée,
• la question des moulins et ouvrages producteurs devrait logiquement être retirée à la tutelle de la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) du ministère, pour être confiée à celle de l'énergie et du climat (DGEC). Car la DEB est devenue une haute administration au service de la destruction des moulins et barrages, ses instructeurs ayant perdu leur crédibilité sur le terrain après 15 ans de dérives en faveur d'une continuité écologique destructrice. Aucun service public ne fonctionne correctement sans la confiance du public.

Référence : CAA de Bordeaux, arrêt n°18BX01403, 16 juin 2020

A lire en complément
Un guide AFB-Irstea irrecevable pour le calcul de la consistance légale d'un moulin 

Tuer une truite pour en sauver une autre (Perkins 2020)

Doit-on tuer à grande échelle certains poissons pour en préserver d'autres? Dans le parc du Yellowstone, l'expansion de truites et ombres introduits à partir du milieu du 19e siècle, et depuis acclimatés, a conduit à menacer des salmonidés endémiques. Le gestionnaire du parc en est venu à lancer un programme d'éradication incluant des mesures aussi radicales que disperser des pesticides (roténone) dans des ruisseaux pour éliminer les concurrentes des truites natives. Le géographe Harold A. Perkins s'interroge sur ces pratiques de conservation écologique formant une "biopolitique" où les humains définissent des espèces "hégémoniques" et vouent les autres à la destruction. Une obsession de pureté qui n'est pas sans inquiéter, mais qui pose aussi question sur son efficacité de long terme, à l'époque où des chercheurs prédisent le caractère inéluctable et durable de nouvelles compositions écologiques issues de l'Anthropocène.  En France aussi, diverses politiques écologiques commencent à détruire des habitats au motif qu'ils ne sont pas d'origine naturelle, et donc leurs populations sous le prétexte qu'elles ne sont pas natives. Il est nécessaire de débattre démocratiquement de ces narrations de la nature et de leur prétention à l'hégémonie, au lieu d'y voir des affaires de spécialistes. 

En 1994, un pêcheur capture une truite de l'espèce touladi (Salvelinus namaycush) dans le lac Yellowstone et l'amène aux responsables du National Park Service (NPS). Le personnel du parc était préoccupé: le touladi, bien qu'introduit à proximité depuis des décennies déjà, n'était pas censé être présent dans le plus grand lac de Yellowstone. Des milliers de touladis ont été trouvés ensuite dans ce plan d'eau de 342 km2. Les scientifiques ont modélisé une croissance probable de centaines de milliers d'autres. La présence de ce poisson piscivore a suscité l'inquiétude car le lac Yellowstone est un des derniers bastions de la truite fardée de Yellowstone (Oncorhynchus clarki bouvieri), une sous-espèce en péril de la truite à gorge coupée (Oncorhynchus clarkii).

Originaires de la région des Grands Lacs, les truites de lac Salvelinus namaycush (en haut) atteignant dix-huit kilogrammes et 1 m de longueur, sur une durée de vie de 40 ans. Elle sont en compétition avec la truite fardée de Yellowstone, endémique (en bas). 

Le NPS a lancé un premier programme d'éradication des touladis sur le lac Yellowstone, mais il s'est révélé insuffisant car ces populations ont augmenté tandis que la truite fardée déclinait. Le NPS a élaboré un Plan de conservation des poissons endémiques (NFCP, Native Fish Conservation Plan) en 2010. Environ 300 000 touladis sont désormais tués chaque année, soit plus de 3 millions de poissons éliminés en 2018. Mais ce n'est pas tout : le NPS a conçu un second volet de son plan de conservation pour restaurer les pêcheries endémiques, cette fois en visant les ruisseaux du parc national de Yellowstone, qui abritent aussi des espèces de truites du monde entier. De 1890 à 1950, la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) du Pacifique, la truite brune (Salmo trutta) d'Europe et l'omble de fontaine (Salvelinus fontinalis) de l'est des États-Unis ont été introduits dans les eaux du parc par la US Fish Commission et par les gestionnaires du NPS. Eux aussi concurrencent les truites fardées et l'ombre arctique (Thymallis arcticus), autre espèce endémique. La perte de ces poissons a incité le NPS à empoisonner plusieurs ruisseaux du parc avec de la roténone pour éliminer les espèces exotiques de salmonidés les ayant colonisés, et rétablir l'équilibre en faveur des endémiques.

Comment les acteurs locaux en viennent-ils à justifier d'empoisonner des ruisseaux et de tuer des millions de poissons, et autres animaux?

Le géographe Harold A. Perkins (université de l'Ohio) a analysé le discours de 13 parties prenantes en entretiens semi-directifs (scientifiques, pêcheurs, auteurs, membres d'associations) et passé plusieurs semaines en observation participative dans les pêcheries et zones d'accueil ou vente des produits de pêche. Il en résulte une gamme assez large de justifications, avec plus ou moins de réticence, à l'idée de tuer des poissons au bénéfice d'autres poissons. Les notions d'endémisme, de pureté génétique, de présence de "la bonne espèce au bon endroit" dominent. Les pêcheurs ré-adaptent leurs discours sur l'intérêt de leurs pratiques, y compris pour en sauver la dimension commerciale et motiver de nouveaux usagers.  Une constellation de discours mêle donc "légitimité institutionnelle, crédibilité scientifique, revenus et profits, esthétique et opportunité récréative".

Le chercheur souligne : "De cette multiplicité de biopolitiques, cependant, émerge quelque chose de plus complet - une hégémonie de la conservation à Yellowstone - où la subjectivation projette du pouvoir non seulement parmi les parties prenantes mais aussi au NPS. Le pouvoir biopolitique de l'hégémonie se trouve dans les affirmations de vérité du NFCP qui circulent partout et à plusieurs reprises parmi un ensemble varié et parfois antagoniste de parties prenantes qui engagent différemment les poissons de Yellowstone. Chaque groupe de parties prenantes projette la revendication de vérité de la spatialité appropriée de la truite dans le parc pour mieux servir ses engagements préférés concernant les poissons. Il s’agit donc d’une articulation de motifs qui aboutissent à la même conclusion sur la bonne manière de gérer les pêcheries, mais pour des raisons différentes. En conséquence, ces groupes exercent de concert le pouvoir de tuer des poissons sauvages qu'ils appréciaient quelques années plus tôt. Certes, les groupes de parties prenantes se font pression pour accepter la logique et la pratique de tuer les poissons pour la conservation, et ainsi exercer leur pouvoir de se transformer et de pêcher en populations gérables."

Les institutions du parc (NPS) jouent rôle particulier : "Le processus de subjectivation est tout aussi important, cependant, dans sa capacité à générer le pouvoir dévolu au NPS en tant qu'institution étatique. Le NPS est une plaque tournante du pouvoir biopolitique accumulé qui lui est projeté via les groupes d'intérêt qui demandent maintenant à l'institution d'agir sur les affirmations de vérité du plan NFCP dont ils sont tous investis. Les populations d'intervenants agissent maintenant comme des extensions du NPS, servant de conduits pour son pouvoir bien au-delà des limites du parc."

Au final, Harold A. Perkins souligne que les humains répartissent des espèces en classe hégémonique ou contre-hégémonique : "Dans une perspective analytique et discursive basée sur une hégémonie de la conservation, les espèces de poissons sont, en termes simples, hégémoniques ou contre-hégémoniques. Les poissons sont encouragés à s'épanouir en tant que populations souhaitables dans l'écologie du parc, ou ils sont indésirables et détruits. Le statut d'espèce comme (contre) hégémonique est basé sur la manière dont les gens objectivent, valorisent et gèrent délibérément leurs populations à un endroit et à un moment donnés."

Discussion
Les problèmes qui se posent au Yellowstone se posent un peu partout dans le monde de la conservation écologique. Cela peut être une moindre intensité qu'une destruction volontaire d'espèces concurrentes par des méthodes radicales : par exemple, l'argument français souvent entendu de la destruction des habitats lentiques (retenues humaines de moulins et étangs) au profit des seules zones lotiques équivaut à une pression pour faire disparaître localement certaines populations que l'on juge incorrectes par rapport à un milieu originel ou naturel valorisé comme "bon".

Tous les scientifiques ne partagent cependant pas les vues de la conservation centrée sur l'endémisme, qui a été la forme classique et unique de conservation jusqu'au 20e siècle.

HA Perkins rappelle succinctement ces discours alternatifs en écologie : "Les chercheurs reconnaissent de plus en plus la nécessité d'un changement de paradigme dans la conceptualisation des relations entre les humains, les espèces introduites et les écosystèmes. L'Anthropocène (Lorimer 2012) et la Nouvelle Pangée (Everts et Benediktsson 2015) en sont des exemples marquants, où un changement radical est l'état inévitable du système. Il est important de noter que les humains se voient attribuer leur rôle d'acteurs entraînant des perturbations et des changements dans les systèmes écologiques en partie à travers la translocation d'espèces (Robbins 2001). Les humains modifient les paysages où les espèces introduites remplissent les vides écologiques et stimulent davantage la dynamique du système (Sprugel 1991; Hobbs, Higgs et Harris 2009). Hill et Hadly (2018) ont déclaré: «La perturbation relativement rapide des habitats historiques à l'échelle mondiale suggère qu'aucune espèce contemporaine ne sera vraiment indigène dans l'Anthropocène» (2). Ils ont ensuite suggéré que nous devrions nous préparer à un «avenir post-natif». Accepter ce n'est pas un petit saut ontologique pour les écologistes qui accordent la priorité aux biogéographies historiques et résistent aux critiques des binaires natifs – non natifs (Crist 2004; Crifasi 2005). (...) Les humains doivent donc accepter de gérer des configurations écologiques «nouvelles» (Head, Atchison et Phillips 2015, 400) ou «recombinantes» (Benediktsson 2015, 139), plutôt que de reproduire fidèlement les versions précédentes. Cela oblige les conservationnistes professionnels et le public profane à (re)considérer leurs motivations et leurs justifications pour gérer un monde hybride (et des espèces hybrides) présentant simultanément des éléments de son passé et de son avenir (Whatmore 2002; Castree 2003; Jackiw, Mandil et Hager 2015)."

Finalement, même sous une dimension critique, on ne sort jamais de l'Anthropocène entendu comme la période de construction humaine de la nature. Tuer des espèces introduites mais acclimatées au nom de la sauvegarde d'espèces endémiques indique que la conservation écologique revendique le pouvoir de vie et de mort au sein de la nature. Elle le fait au prix d'une contradiction dans les termes, effacer par impact humain sur les conditions présentes une strate d'impact humain dans les conditions passées, au nom d'un idéal où l'humain n'aurait plus d'impact du tout... vue quelque peu illusoire à horizon prévisible, puisque le réchauffement climatique engage des translocations d'espèces vers des aires plus habitables.

Nous gagnerions à introduire du pluralisme ontologique dans ce débat — d'autant que comme le rappelle HA Perkins, l'idéal de purification biologique au nom de l'endémisme a déjà été assimilé à un "nettoyage ethnique" (Warren 2007), posant diverses questions sur les implications morales et politiques d'un gardiennage autoritaire de la nature au nom d'une identité perpétuelle à elle-même. Un pluralisme ontologique signifie, de manière plus ouverte, que des humains coopèrent en vue d'instaurer des états locaux différents de la nature, les uns en revendiquant une filiation dans une protection de naturalité ancienne, les autres proposant des diversités et fonctionnalités nouvelles. La conscience écologique ne signifie pas qu'une seule nature serait possible et bonne ("mononaturalisme"), mais que l'humain s'informe et débat de ses effets sur le non-humain.

Référence : Perkins HA (2020), Killing one trout to save another: A hegemonic political ecology with its biopolitical basis in Yellowstone’s Native Fish Conservation Plan, Annals of the American Association of Geographers, 110, 5, 1559-1576

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Le molinotope, 8 siècles de paysages culturels autour du moulin (Brykała et Podgórski 2020)

Deux chercheurs polonais analysent la construction historique du paysage de la Vistule au fil de l'implantation de moulins à eau depuis le 12e siècle. Ils nomment "molinope" la modification des bassins autour de cette réalité hydraulique, qui a connu une évolution constante. Après leur extension maximale aux 18e et 19e siècles, les moulins évoluent tantôt vers la ruine et la renaturation, tantôt vers un ré-usage pour de nouvelles fins, notamment des petites centrales hydro-électriques. 

Voici le résumé de cette recherche :

"L'article présente le rôle des moulins à eau dans la formation et l'évolution du paysage culturel. La distribution de 1217 moulins à eau le long des rivières dans le bassin versant inférieur de la Vistule depuis le 12e siècle a été reconstituée sur la base de documents cartographiques et de sources historiques. 

Leur nombre a changé au fil du temps, avec les progrès de la civilisation, à la suite des guerres, des changements dans l'utilisation des terres, du drainage, de l'irrigation et du changement climatique. La période de 800 ans de fonctionnement des moulins à eau dans le nord de la Pologne a conduit à la création d’un type particulier de paysage culturel, appelé «molinotope». Parmi le large éventail de facteurs biotiques et abiotiques, le rôle le plus important dans la formation des paysages à base de moulins a été joué par des formes artificielles de relief et des transformations spécifiques du réseau hydrographique. 

En tenant compte du progrès technologique, de la taille et de la nature des changements dans le paysage dus au fonctionnement des moulins à eau, un modèle conceptuel de développement de paysages culturels basés sur les moulins a été construit. Les résultats de cette étude indiquent que le statut du paysage de moulin (à chacune des 7 étapes distinctes de développement) correspond aux types de paysage fluvial, considérés comme système technologie-paysage. Le cycle complet de développement de ces paysages à base de moulins ne concerne que certains des sites étudiés et il est déterminé par le degré de développement et d'utilisation du paysage depuis la construction d'un moulin à eau jusqu'à nos jours."

Ce schéma représente le modèle à 7 étapes des auteurs.

Types de paysages basés sur les moulins, nature des changements de terrain et du réseau hydrographique. Symboles: 1- source; 2- rivière; 3- moulin à eau; 4- ruines de moulins à eau; 5- déversoir; 6- digue; 7- restes de digue; 8- petite centrale hydroélectrique. Extrait de Brykała et Podgórski 2020, art cit.

Les auteurs précisent : "en suggérant un modèle de l'évolution des paysages culturels autour des moulins dans le nord de la Pologne, nous soulignons que les étapes décrites du développement de ces paysages ne sont pas toujours entièrement synchronisées avec les changements du paysage dans les parties spécifiques de régions plus vastes. Dans certaines régions, les paysages peuvent subir des changements évolutifs, et dans d'autres, ils peuvent rester à un stade antérieur de développement et d'utilisation des terres". Ils montrent plusieurs cas d'évolution de bâtiments et d'aménagements, de la ruine au ré-usage, par exemple sur ces photos :

Référence : Brykała D et Podgórski Z (2020), Evolution of landscapes influenced by watermills, based on examples from Northern Poland, Landscape and Urban Planning, 198, 103798

La chute des poissons migrateurs depuis 1970 est difficilement attribuable à l'hydraulique ancienne!

Selon un rapport venant de paraître, les populations de poissons migrateurs en Europe auraient chuté de 93% entre 1970 et 2016. Cette baisse spectaculaire étant difficilement attribuable aux moulins et aux étangs présents depuis des siècles (mais en régression depuis 100 ans dans le cas des moulins), d'où vient-elle au juste? Que signifie-t-elle? Pourquoi les auteurs des rapports entretiennent-ils un flou artistique sur les dégradations de l'eau, notamment les pollutions chimiques?  

Cette courbe représente le déclin des populations de poissons migrateurs en Europe entre 1970 et 2016, selon le rapport Living Planet Index venant de paraître. Une baisse des effectifs de 93% est observée, en agrégat de 408 populations et 49 espèces.

En tenant compte d'un effet retard (dette écologique) de 5 à 10 ans (temps maximal de reproduction et retour des poissons), on peut se demander ce qui s'est passé à compter des années 1960 et qui aurait pu entraîner ce déclin observé à compter de l'année 1970.

Entre 1960 et 2016, il ne s'est pas construit à notre connaissance une grande quantité de moulins ou d'étangs sur les lits mineurs des rivières françaises ou européennes. Au contraire, cette hydraulique ancienne a eu tendance à régresser (ennoiement dans des grandes retenues, délitement des chaussées par usure, effacement au nom de la continuité écologique). Le maximum des moulins et petites usines à eau se situe vers 1850, soit plus d'un siècle avant la chute observée.

En revanche, on a vu émerger au cours de cette période de 60 ans :
- des grands barrages non franchissables (coupant le lit majeur)
- des seuils bétons de protection berge ou génie civil (pont, accotement)
- une hausse majeure des pollutions (engrais, pesticides, plastiques, produits de synthèse à effet géno-, neuro- ou reprotoxiques)
- une augmentation des prélèvements d'eau à fin domestique, agricole, industrielle
- une dégradation des sols et donc des lits (colmatage par sédiments fins)
- une bétonisation des bassins versants (routes, zones urbaines)
- une intensification de la pêche en mer et estuaire
- un réchauffement climatique modifiant les régimes fleuves et océans
- une expansion des espèces exotiques

Une étude récente a ainsi montré que la Seine était tellement polluée lors des 30 glorieuses que la migration des poissons y était de toute façon compromise, la discontinuité chimique s'ajoutant à une discontinuité physique (voir Le Pichon et al 2020). Ce que certains ont appelé dans un contexte plus large la "grande accélération" de l'Anthropocène (Steffen et al 2015), marquée par une hausse de toutes les empreintes écologiques des sociétés industrielles.

Ces points ne sont malheureusement pas mis en perspective dans le rapport dont le commanditaire privé, la World Fish Migration Foundation, est surtout engagé dans la promotion de la politique-spectacle de destruction des ouvrages hydrauliques.

Pourquoi les tenants de la "libre-circulation" des rivières sont-ils à ce point silencieux sur des causes manifestes de dégradation de l'eau, qui ne concernent pas que les migrateurs, mais toutes les espèces aquatiques? A quels intérêts obéissent les acteurs qui concentrent l'attention sur les ouvrages? En quoi la destruction d'une hydraulique ancienne ayant co-existé longtemps avec des poissons migrateurs représente-t-elle la moindre rationalité et priorité dans les politiques européennes de l'eau? Nous n'aurons pas les réponses dans ce rapport. Mais nous continuerons à poser les questions tant que les acteurs seront aussi flous dans l'analyse des causalités des phénomènes qu'ils décrivent.

Enfin, il est une autre question, plus fondamentale. Les poissons migrateurs sont des espèces dont la stratégie de vie demande des parcours à longue distance. Ce trait comportemental entre en contradiction avec les usages humains de l'eau tels qu'ils se sont développés au cours de l'histoire (alimentation, navigation, énergie, irrigation, loisirs) et avec des évolutions en cours des paramètres biophysiques (intensification du changement climatique, croissance des espèces exotiques). Vouloir éviter l'extinction des poissons migrateurs est évidemment une cause de la conservation écologique. Mais éviter l'extinction d'une espèce peut difficilement signifier revenir au périmètre historique d'expansion maximale des migrateurs, au début du Holocène, à l'époque où les conditions étaient totalement différentes (voir Kareiva et Carraza 2017).

Si les poissons migrateurs soulèvent plus que d'autres de l'intérêt en raison de certains usages (pêche de loisir notamment), ils ne sont pas l'alpha et l'omega de la biodiversité aquatique. Et le fait de poser des ambitions très au-delà des moyens tend à décourager les efforts qui ne seront pas suivis des effets promis. Il a été aussi montré que la dépense pour les espèces rares se fait au détriment des autres, ce qui pose question à l'heure où l'écologie est une politique publique devant répondre de choix et de résultats (Neeson et al 2018).

Il faut donc essayer de préserver les poissons migrateurs de l'extinction, mais cela ne peut plus être au prix d'une action indistincte "quoiqu'il en coûte", d'une absence de stratégie claire et d'un oubli des autres enjeux de l'eau, dont le rôle majeur des pollutions. 

Source : Deinet S. et al (2020) The Living Planet Index (LPI) for migratory freshwater fish - Technical Report. World Fish Migration Foundation, Pays-Bas.

L'Etat veut détruire la réserve naturelle du Loch au nom du dogme de la continuité écologique

En Bretagne, une réserve naturelle de 118 ha issue d'anciens polders doit être perturbée et en large partie détruite car l'administration et l'Office français de la biodiversité (sic) exigent le démantèlement d'une vanne à clapet empêchant certains poissons de passer. Avec à la clé l'expulsion des fermiers qui s'occupent des terres depuis 70 ans. On atteint des sommets de bêtise et de nuisance au nom du dogme de la continuité soi-disant "écologique". Si les élus ne reprennent pas fermement la main sur ce dossier qui pourrit la vie de tous les bassins versants depuis 2009, ce sont les citoyens qui devront protéger les sites des administrations en pleine dérive sectaire. 

La politique de continuité écologique en France est menée depuis 10 ans dans une ambiance de dogmatisme et de mépris des citoyens ayant conduit à l'émergence de conflits et de contentieux partout sur le territoire. Les services de l'Etat et leurs administrations - Office français de la biodiversité (ex Onema), agences de l'eau, direction de l'eau au ministère - ont en effet engagé une programmation publique marquée par de nombreux biais :

• pression financière et règlementaire à la destruction du patrimoine culturel et paysager,
• ignorance des écosystèmes d'origine humaine, 
• indifférence à leur biodiversité acquise au nom d'une vision intégriste de la restauration de nature "sauvage",
• centrage local sur des espèces spécialisées de poissons et quelques intérêts halieutiques,
• absence d'écoute des citoyens et de co-construction.

La continuité écologique est devenue une caricature de politique jacobine, bureaucratique et autoritaire. Des scientifiques, des universitaires, de nombreuses associations lancent déjà l'alerte contre cette dérive qui donne une image déplorable de l'écologie et qui correspond à un dévoiement grave de l'expertise d'Etat, menant à une parole publique discréditée car loin d'entendre l'ensemble des disciplines de recherche pour étudier les enjeux multiples de l'eau et des milieux aquatiques.

Le journal Ouest-France expose aujourd'hui les malheurs des étangs du petit et du grand Loch à Guidel (Morbihan).

"Située sur la commune de Guidel, cette réserve de 118 hectares, classée espace naturel sensibles (ENS) par le département et partie du périmètre Natura 2000, a développé un écosystème remarquable grâce aux eaux saumâtres du petit Loch et aux eaux douces du grand Loch. 400 espèces de végétaux, 147 espèces d’oiseaux, de nombreux mammifères et insectes y sont recensés. Le paysage et certaines de ces espèces, rares et protégées, se retrouvent menacées par la destruction de la réserve sous sa forme actuelle.

(...)la Saudraye, une rivière traversant la réserve, ne se jette pas en continu dans la mer. Façonné par l’homme, le cours d’eau est obstrué, depuis la fin du 19è siècle, par un ouvrage à clapets. La continuité écologique n’est donc pas respectée. L’ouvrage empêche la mer de remonter dans la réserve à marée haute et limite la migration des poissons. Le bureau d’études Hydroconcept note en 2013 : «Une densité de truite faible, avec 5,5 individus pour 100 m2 alors que celle de l’anguille est bonne avec 47,7 individus aux 100 m²».

Cet ouvrage, limitant la présence d’eau salée – l’altitude moyenne du petit Loc’h se situe sous le niveau moyen de la mer – a cependant permis le développement de cet écosystème. Selon le cabinet X.Hardy, missionné pour un plan de gestion en 2009 : «La richesse écologique du site est en grande partie liée à la présence du clapet à marée.» Une seconde étude pointe l’importance de l’ouvrage : «toute action sur l’ouvrage de sortie de mer peut potentiellement perturber l’équilibre de la zone en amont et être en contradiction avec le document d’objectifs Natura 2 000.»

L'office français de la biodiversité, qui a refusé de répondre aux journalistes de Ouest-France, n'a pas accepté les solutions incluant le maintien de l'ouvrage.

"Pour respecter la loi, «l’Office Français de la biodiversité (OFB) a sommé la réserve d’étudier la continuité», explique Stéphane Basck, responsable du service technique à la fédération des chasseurs du Morbihan, gestionnaire de la réserve. La fédération a donc mandaté, en 2013, le bureau d’études DCI environnement situé à Quimper, pour étudier l’ouverture. Il s’est penché sur 3 scénarii. Le premier rend le Loc’h à son état d’origine en détruisant l’ouvrage pour un ré-esturarisation. Le Loc’h redeviendrait une Ria, comme au 19è siècle. Le deuxième scénario maintient l’ouvrage, en supprimant les clapets. Le dernier, qui obtient la meilleure note de l’étude, prévoit l’aménagement des clapets par des vérins. Ce système permettrait ainsi de laisser rentrer l’eau de mer tout en limitant le passage. Selon DCI environnement, cette solution permettrait : « Une restauration de la libre circulation des espèces cibles et des sédiments tout en maintenant la richesse écologique du Loc’h » «Une solution acceptée par la fédération des chasseurs du Morbihan mais refusée par l’OFB qui veut une continuité dans le temps et l’espace», affirme Stéphane Basck."

Enfin, un fermier et sa famille sont menacés d'expulsion :

"L’étude de DCI pointe aussi un risque d’inondation de la ferme des Besnard, située à l’entrée du Grand Loc’h. Cette famille, installée dans les années 50, a longtemps cultivé les terres du Loc’h et contribué à son état actuel en consolidant l’ouvrage. Après une première expropriation en 1972 pour permettre l’installation d’une station d’épuration, depuis détruite, la famille Besnard a reçu la visite de France Domaine en février 2020 pour estimer la propriété, préalable à une éventuelle expropriation. « Mon père a dépassé le stade d’en avoir marre, mes parents ont juste envie de terminer leurs jours ici », clame le fils, Christophe Besnard."

Les élus et riverains exposent ainsi la problématique (source) :

"Petit et Grand Loch constituent un espace naturel remarquable de Bretagne, connu sous le nom de « Réserve naturelle des étangs du Petit et du Grand Loch ». Cet espace naturel, reconnu pour son environnement, sa faune et sa flore, est aujourd’hui menacé de disparition.

Poldérisée depuis 1884, la zone est reliée à la mer au moyen d’une canalisation passant sous la route côtière. A marée montante, un clapet empêche l’eau de mer de rentrer dans les terres. A marée descendante, poussé par la pression de l’eau douce, le clapet s’ouvre permettant ainsi à la Saudraye de rejoindre la mer. Cet espace humide représente en outre un filtre naturel et de dénitrification des eaux de ruissellement.

Cette zone d’une centaine d’hectares est constituée d’étangs, de marécages, de terres agricoles et de pâturages. Peuplée de nombreuses espèces végétales et animales adaptées aux milieux d’eau douce, elle est un lieu apprécié des promeneurs et un lieu d’observation privilégié des nombreuses espèces d’oiseaux qui la fréquentent.

Ce bel ordonnancement est aujourd’hui menacé de disparition, par une application trop restrictive d’une directive européenne visant à assurer la continuité écologique des cours d’eau « de la source à la mer ».

Dans un article OF du 19 juillet 2019, le maire, Jo Daniel, signale qu’il est prévu de « réouvrir l’étang du Loch à la mer ».

Le 31 décembre 2019, il annonce aux propriétaires de la ferme du Loch que des démarches sont engagées en vue d’une expulsion.

En effet, la principale conséquence de l’ouverture du clapet sera l’envahissement de la zone par l’eau de mer à chaque marée, entraînant la disparition de la ferme du Loch. France Domaine a procédé à l’expertise de la ferme le 28 février 2020.

Ces actions ont été réalisées sans que les élus en soient préalablement informés. Il est à noter qu’une proposition alternative consistant à ne noyer que le Petit Loch en installant un clapet entre les deux étangs a été refusée.

D’autres solutions évitant de noyer la zone, comme l’installation d’une passe à poissons, peuvent être envisagées.

Globalement, la réserve naturelle a une altitude inférieure ou égale à 6 mètres.

Au vu des hauteurs de marée, on peut donc raisonnablement penser que toutes les terres situées au-dessous de 6 mètres sont potentiellement inondables.

La mer ne se contentera pas d’envahir les zones actuellement en eau, elle recouvrira l’ensemble des surfaces dont le niveau est inférieur à celui de la marée.

La végétation et une grande partie de la faune actuelle disparaîtront sous l’effet du sel.

Un nouvel écosystème, compatible avec l’eau salée, s’installera mais personne n’est capable de dire lequelcar les experts ne se prononcent pas. Il s’agit de réaliser un test pour voir ce que cela donne, de servir de cobaye pour d’autres réalisations de ce genre. Les guidélois ne sont pas des cobayes et n’ont pas vocation à jouer aux apprentis sorciers, ils méritent mieux.

Pourquoi sacrifier cette zone humide alors que partout ailleurs ont s’acharne à les préserver ? Pourquoi laisser pénétrer l’eau salée aussi loin à l’intérieur des terres ? Pour créer une mini rivière d’Etel? Dans ce cas, on sait ce que cela va donner, inutile de faire un test.

De plus, il est à craindre que cela n’entraîne un lessivage de l’ancienne décharge sauvage jouxtant le Petit loch et ne fasse remonter des dépôts de l’ancienne zone de lagunage de Guidel Plages.

Enfin, l’action récurrente de la marée pourrait éroder les parties sableuses ainsi que les soubassements de la route proche de la ferme du Loch et de la route côtière qui pourraient être coupées à cet endroit.

Le profil de la plage du Loch pourrait être modifié.

Soutenir la mise en œuvre du plan de gestion de la Réserve Naturelle Régionale du Loch  était un des objectifs de l’Agenda 21 de la commune, établi en 2010. Pourquoi remettre cela en question alors que la directive européenne n’a pas de caractère obligatoire en France ? En revanche, elle impose une concertation avec les habitants avant de modifier l’existant, ce qui n’a pas été fait. Pourquoi tant de précipitation ?

Il est de notre devoir de protéger cet espace naturel remarquable et il est possible de garantir la continuité écologique sans procéder à la réouverture du Loch à la mer à laquelle nous sommes opposés."

Nous appelons les riverains, les usagers et les élus à résister à cette oppression administrative qui les frappe comme elle frappe tout le pays. Il s'agit notamment pour eux de :

• saisir M. Castex et Mme Pompili, puisque le gouvernement se prétend au service des territoires et non des lubies de ses administrations centrales, le premier ministre ayant signifié qu'il voulait mettre fin à l'écologie "punitive" et "sectaire",
• préparer un contentieux administratif (et pénal) contre toute solution entraînant une perte nette de biodiversité, une destruction de milieux, une atteinte à la gestion équilibrée et durable de l'eau,
• saisir les parlementaires pour exiger un audit de ces soi-disant expertises qui ont déjà coûté des centaines de millions € au pays, et la destruction de nombreux patrimoines, pour des gains dont nul n'a démontré la réalité et la durabilité,
• informer et organiser les citoyens pour assurer si besoin la garde du site menacé, l'Etat ayant déjà démontré sa politique du fait accompli.

L'association Hydrauxois se met à disposition des riverains qui le souhaitent pour participer au contentieux si l'administration ne cesse pas sa politique de destruction.

La continuité écologique sera "apaisée" le jour où la ministre de l'écologie ordonnera à son administration, de manière explicite et opposable , de respecter les ouvrages hydrauliques autorisés, les milieux anthropiques et les usages riverains. D'ici là, nous continuerons dans le spectacle navrant de dérives locales des fonctionnaires, de contentieux avec les citoyens et de gabegies d'argent public.  

Illustrations : extrait du site de Guidel, tous droits réservés.

Engagement local : le groupe de l'association les faits mer.