La guerre en Ukraine rappelle aux Européens leur terrible dépendance aux énergies fossiles, avec une inflation galopante à court terme et une crise climatique à long terme. Quelle est selon vous la priorité des associations diffusant une vision intégriste de la nature sauvage? Demander au Conseil constitutionnel d'annuler une disposition de la loi vieille de 5 ans favorable à l'hydro-électricité des moulins, énergie locale, durable, au meilleur bilan carbone. Certains marchent sur la tête. Il est temps que les politiques comme les administratifs se détachent de ces vues radicales pour promouvoir l'intérêt général du pays, un usage partagé des rivières et une lutte sérieuse contre notre dépendance mortifère aux énergies fossiles.
Par une décision du 8 mars 2022, le Conseil d'État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le sujet de la continuité écologique, à la demande de plusieurs associations de protection de l'environnement (FNE, Eau et rivières de Bretagne, Sources et rivières du Limousin, Anper-Truite Ombre Saumon).
Les associations requérantes estiment que l'article L. 214-18-1 du Code de l'environnement méconnaît la Charte de l'environnement, de même que les principes constitutionnels d'égalité, d'intelligibilité et de clarté de la loi. Cet article prévoit que l'ensemble des moulins à eau équipés pour produire de l'électricité, régulièrement installés et existant au 25 février 2017 (date de publication de la loi ayant introduit cet article), sont exonérés des obligations destinées à assurer la continuité écologique des cours d'eau.
Rappelons le sens de cette loi : les services administratifs de l'eau et de la biodiversité, sur demande de leur ministère, ont tout fait depuis 15 ans pour détruire les ouvrages hydrauliques (barrages, seuils, chaussées) et, à défaut, pour les empêcher de pratiquer une relance hydro-électrique en demandant des travaux à coûts exorbitants et à aide publique réduite au minimum. Le législateur a donc choisi en 2017 d'indiquer la voie de l'intérêt général: favoriser au contraire la relance énergétique des moulins en la simplifiant et en l'exonérant de charges délirantes que voulait imposer la direction eau et biodiversité du ministère de l'écologie. Le même législateur a ré-affirmé en 2019 que la petite hydro-électricité est une réponse à l'"urgence écologique et climatique".
L'article L 214-18-1 du Code de l'environnement n'empêche nullement les agences de l'eau et les DDT-M (services publics) de proposer des équipements de continuité aux moulins producteurs : simplement, ces instances ne peuvent plus utiliser le chantage réglementaire et financier à la destruction (leur principal but affiché depuis 2006), elles sont obligées d'appliquer ce qui devrait être la norme, à savoir un financement public d'une charge d'intérêt général exorbitante pour un particulier ou un petit producteur (construction et entretien de passe à poisson ou de rivière de contournement, soit améliorer sans détruire). Lorsque des moulins producteurs ont une prise en charge de ces travaux coûteux par les gestionnaires publics dont c'est la responsabilité, il n'y a pas de problèmes majeurs. Il faut savoir que bien souvent, les équipements proposés pour la continuité coûtent plus cher que le prix du moulin lui-même, et représentent l'équivalent de monétaire de 30 ou 40 en production énergétique! C'est donc une mesure totalement hors-sol si elle prétend être financée sur fonds privés.
Rappelons que près de 25 000 moulins sont facilement équipables en France, selon une étude scientifique menée dans le cadre d'un programme européen. Le productible représente l'éclairage public du pays après mesure de sobriété. Une quantité au moins équivalente de moulins, forges et autres sites traditionnels peut produire une autoconsommation du foyer et éviter le chauffage gaz / fioul de bâtiment (ou alimenter la mobilité électrique). Et de nombreux autres barrages sont non équipés en énergie, tandis qu'ils servent déjà à l'eau potable, l'irrigation ou la rétention de crue. La transition énergétique en France passera par un renforcement de la production hydraulique – très populaire de surcroît – à côté du développement à grande échelle de l'énergie du solaire, de l'éolien, de la biomasse, de la géothermie, le tout dans un cadre de sobriété et de souveraineté. Les rêveries des 30 glorieuses sur une énergie nucléaire ou fossile infinie ne sont plus d'actualité.
Quelque soit l'avis du Conseil constitutionnel, le droit devra évoluer pour repréciser nos priorités collectives
Nous verrons l'avis des sages du Conseil constitutionnel. Après tout, c'est ici une affaire d'interprtation du droit et il est bon que la justice protège la constitutionalité des lois si celle-ci est en cause. Mais quoiqu'il en soit, la loi sur l'eau et donc le code de l'environnement devront être réécrits dans les années à venir. Contrairement à ce qu'affirment le associations écologistes et naturalistes, la destruction des ouvrages hydrauliques est la pire option qui soit. Elle méconnaît le fait que les moulins, étangs et autres ouvrages hydrauliques, souvent installés depuis des siècles, forment le nouvel environnement des bassins versants ayant co-évolué avec les sociétés humaines. Elle accélère l'écoulement de l'eau, aggravant ainsi le manque de recharge des nappes et aquifères, le risque d'inondation à l'aval, le transfert des polluants. Elle prive la France d'une ressource énergétique locale et durable. Elle va à l'encontre de la relocalisation productive souhaitée par la plupart des Français et des candidats aux élections. Elle correspond à une vision théorique et "sachante" de l'écologie, élaborée dans des bureaux, qui n'est pas l'attente des riverains sur leur rivière.
Des erreurs ont été commises dans les années 2000 et 2010, avec la promotion précipitée d'une vision simpliste de l'écologie de la nature sauvage, une posture dogmatique où tout usage des milieux est blâmée a priori. Mais cette approche radicale ignore que les milieux aquatiques ont été changés pendant des millénaires et que les usages de l'eau sont consubstantiels à nos sociétés. Le législateur doit donc clarifier ces points, afin de revenir à une écologie positive, durable, adressant les vraies priorités de l'environnement, de la santé et de la société.