Saisine des ministres de l'écologie et de l'énergie sur la politique française des ouvrages hydrauliques

La coordination Eaux & Rivières humaines (CNERH) saisit les ministres de la transition écologique et de la transition énergétique sur la question des ouvrages hydrauliques. Alors que le pays affronte une crise de l'eau et de l'énergie, diverses administrations placées sous la tutelle de Mme Pannier-Runacher et de M. Béchu continuent d'encourager la destruction des seuils et barrages, l'assèchement des plans d'eaux et canaux, mais aussi de décourager les porteurs de projets hydro-électriques par des demandes dénuées de tout réalisme. Cette grave dérive de nombreux services "eau et biodiversité" de l'Etat et d'établissements publics est d'autant moins tolérable qu'elle est contraire aux lois et jurisprudences, créant dans ce domaine des ouvrages hydrauliques une dégradation de la confiance citoyenne dans la parole publique. 

Madame la ministre,

Monsieur le ministre,

Notre coordination rassemble des acteurs des territoires (associations, syndicats, collectifs, entreprises) impliqués dans l’animation, la valorisation et la gestion des ouvrages hydrauliques et des écosystèmes anthropiques : petits barrages, seuils en rivière créant des étangs, plans d’eau, canaux et zones humides pour divers usages de l’eau comme la petite hydro-électricité, l’irrigation, la pêche, le tourisme mais aussi les réserves incendies et l’adaptation au changement climatique. 

Malgré son importance dans la vie des territoires depuis des siècles et aujourd’hui encore – il y a par exemple au moins 50 000 moulins à eau et 200 000 étangs –, ce monde de la « petite hydraulique » ne dispose d’aucune représentation permanente au comité national de l’eau ni aux comités de bassins des agences de l’eau. Et les commissions locales de l’eau n’intègrent que très imparfaitement les acteurs territoriaux. Aussi nous nous adressons à vous directement, puisque les instances publiques de concertation et de délibération manquent à leur devoir de représentativité. 

Pour dire l’essentiel en peu de mots : malgré la crise de l’eau et la crise de l’énergie que traverse notre pays, malgré l’évolution des lois et des jurisprudences ces trois dernières années, nous constatons toujours une inertie voire une action à contre-emploi des administrations en charge de l’eau, de la biodiversité et de l’énergie placées sous vos tutelles. Ces administrations incitent partout à détruire les ouvrages qui stockent l’eau et peuvent contribuer à la transition bas-carbone, sont réticentes à aider les propriétaires dans la bonne gestion écologique et hydrologique de ces ouvrages, ralentissent l’équipement énergétique par des instructions hostiles, exigent des procédures et travaux de continuité écologique inaccessibles à l’immense majorité des propriétaires faute de financement public proportionné.

Ce problème s’est cristallisé ces dernières années autour du sujet de la « continuité écologique » : les administrations concernées (DDT-M, OFB, agences de l’eau) ont déployé depuis 2012-2013 un discours de « diabolisation » des ouvrages hydrauliques, en appelant à les détruire et à assécher leurs milieux. Au lieu d’équiper des ouvrages en circulation des poissons et sédiments tout en conservant des plans d’eau et biefs face aux sécheresses comme aux inondations – des dizaines de milliards de m3 d’eau renouvelable repartent à la mer chaque année –, on a poussé à détruire. Sur certaines rivières de l’Ouest, du Nord et du Centre de la France, tous les moulins et étangs de bassins ont été rasés. Le résultat est évidemment catastrophique dans les années sèches comme celle que nous subissons. 

Au-delà du cas particulier de continuité écologique, il existe un problème plus profond de philosophie de l’action publique de  l’eau dans ce domaine des ouvrages hydrauliques. 

En effet, alors que dans tous les autres domaines économiques et sociaux on cherche une écologie constructive et adaptative par évolution des pratiques et des équipements, les moulins, les étangs, les plans d’eau se voient opposé un véritable déni de reconnaissance de la part de représentants de l’Etat et d’établissements publics. Les administrations en charge de leur instruction estiment le plus souvent que ces ouvrages ne devraient pas exister. Loin de vouloir valoriser leurs atouts en période de transition énergétique, climatique, hydrique et écologique, ces administrations veulent soit détruire les ouvrages pour créer une « rivière libre et sauvage » ou une « renaturation », soit rester dans une indifférence hostile à leur encontre tout en essayant d’imposer des procédures et des travaux dénués de toute faisabilité et acceptabilité. Il est impossible de construire ensemble un avenir de nos bassins versants tant que de tels préjugés prévaudront dans l’instruction des ouvrages hydrauliques. Au demeurant, nos membres vont encore requérir en justice l’annulation des 6 SDAGE venant d’être adoptés, outre d’autres contentieux ouverts et en cours d’instruction.

L’attitude des administrations en charge des ouvrages hydrauliques est d’autant plus inaudible pour les usagers et riverains qu’elle ne correspond pas du tout à l’évolution des lois et de la jurisprudence. 

En effet, pour ce qui regarde les lois :

• La loi sur l’eau de 2006 sur la continuité écologique demande des ouvrages gérés, équipés, entretenus (et non détruits) ainsi qu’une indemnisation des travaux lorsqu’ils deviennent une charge exorbitante pour un particulier, un petite exploitant ou une petite collectivité,
• La loi montagne de 2016 a précisé que la continuité écologique ne doit pas faire obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique comme part de l’identité culturelle et paysagère des territoires,
• La loi énergie et climat de 2019 a posé que le petite hydro-électricité devait être mobilisée face à l’urgence climatique et écologique,
• La loi climat et résilience de 2021 a interdit la destruction de l’usage actuel et potentiel des ouvrages dans la mise en œuvre de la continuité écologique.

Et concerne la jurisprudence :

• Le conseil d’Etat a annulé en 2021 la définition ministérielle de l’obstacle à l‘écoulement (décret de 2019), confirmant sa jurisprudence antérieure selon laquelle un ouvrage peut être compatible avec la continuité écologique et n’a pas à être détruit ou interdit au nom de ce motif,
• Le conseil constitutionnel a souligné en 2022 lors d’une QPC que le patrimoine hydraulique et l’hydro-électricité sont d’intérêt général ainsi que conformes à la charte de l’environnement.

Madame la ministre,

Monsieur le ministre,

Sur cette question des ouvrages hydrauliques et de leurs milieux en eau, la cohérence de la parole publique et la confiance des citoyens ont hélas régressé. Plus gravement, les citoyens observent chaque jour des choix publics contraires à la protection de la ressource en eau, à la transition énergétique, à la préservation de milieux aquatiques et humides.

Pour sortir de cette impasse, nous sollicitions de votre bienveillance et de votre lucidité une circulaire de mise en application de lois et jurisprudences par les services administratifs eau et biodiversité, incluant notamment :

• L’arrêt immédiat des destructions des ouvrages, l’interdiction des chantiers remettant en cause le stockage local d’eau douce en surface, aquifère, nappe.
• La nécessité pour les agences de l’eau, syndicats et régions de financer (au même taux que les destructions jadis) des aménagements au titre de la continuité écologique : vannes, rampes rustiques, passes à poissons, rivières de contournement.
• Le co-financement public-privé de plans d’eau et zones humides alimentés par l’eau gravitaire excédentaire au lieu de bassines énergivores alimentées par pompage de nappes phréatiques,
• L’incitation forte à équiper toutes les chutes exploitables en production électrique bas-carbone. 
• La simplification et accélération des procédures d’instruction des dossiers « aménagements » au lieu de dissuader les porteurs de projets, comme cela se fait depuis quinze ans.
• La reconnaissance par les services administratifs des écosystèmes anthropiques d’ouvrages hydrauliques comme solutions fondées sur l’usage équilibré et durable de la nature.
• L’intégration permanente de la petite hydraulique au comité national de l’eau, aux comités de bassin et aux commissions locales de l’eau.

Nous sommes bien entendu à votre entière disposition pour évoquer ces sujets dans le détail et chercher des solutions constructives pour l’avenir de nos ouvrages hydrauliques au service des territoires et de la transition.

L'Oudon, bassin martyr de la continuité écologique destructrice

Sur cet affluent de la Mayenne, près d'une centaine d'ouvrages de moulins, étangs, plans d'eau et rehausses ont été détruits au nom de la continuité écologique. Cela sur argent public bien sûr. Résultat dans les années de sécheresse comme 2022 : des filets d'eau chaude et polluée – là où il reste même de l'eau –, un stress et une mortalité massive pour la faune et la flore. L'association Bien Vivre en Anjou dénonce la "bêtise humaine" à l'oeuvre dans le dogme de la continuité écologique, qui aggrave les effets de la sécheresse tout en nuisant aux milieux et aux riverains. 

L'Oudon est une rivière qui coule dans les départements de la Mayenne et de Maine-et-Loire, de 103 km de long, affluent le plus important de la rive droite de la Mayenne. L'Oudon a elle-même tout un réseau de petits rûs affluents. Comme tant d'autres rivières françaises, elle a été soumise depuis 10 ans à la furie destructrice de la "continuité écologique", au prétexte officiel d'améliorer la santé des milieux aquatiques. Sur ce bassin, déjà 90 ouvrages de rehausses, plans d'eau, moulins et étangs ont été supprimés par le syndicat du bassin de l'Oudon (SBO), alors que 6 seulement ont été aménagés de manière non destructrice pour le franchissement des poissons. Une prime massive à la casse des ouvrages, qui coûte la bagatelle de 350 000 € d'argent public par an depuis 2018. 

La sécheresse de 2022, venant après plusieurs autres, apporte le bilan catastrophique de cette politique. Le journal Le Courrier de l'Ouest / Ouest-France le relate : rivière asséchée ou réduite à des filets d'eau chaude et polluée, mortalité massive de poissons, insectes, mollusques. Et riverains en colère.

L'association locale Bien vivre en Anjou dénonce des "décisions prises dans les bureaux du ministère de la Transition écologique puis imposées partout en France par des techniciens hors sol", en soulignant : "Ils ont décidé, au nom de la 'continuité écologique' la suppression des barrages des moulins, la suppression des clapets, qui permettaient, si besoin, de retenir une partie de l'eau sans la laisser filer à la mer et s'y perdre. Avaient-ils seulement conscience que l'on ne rattrape pas l'eau qui part?"

Sa porte-parole Anne Danjou, élue et aussi membre du SBO, tient le syndicat pour responsable de ce "désastre écologique". Elle montre l'exemple de l'effacement d'un ouvrage de moulin sur l'Argos, affluent de la Verzée et de l'Oudon. L'ouvrage datait de 1430 et assurait un plan d'eau régulier. La casse au nom de la continuité écologique n'a laissé qu'une flaque d'eau entre deux seuls résiduels où la faune se meurt. "L'influence de la retenue d'eau préservait la vie de la biodiversité sur plusieurs centaines de mètres de rivière. Effacer un clapet ce n'est pas seulement virer une plaque en métal. C'est faire des études en amont, s'assurer de la présence durable d'eau, calibrer la rivière, prévoir un radier, c'est surtout retirer le seuil du clapet et sa ferraille. Rien de tout cela n'a été fait".

La destruction massive des ouvrages hydrauliques au nom de la continuité écologique est un scandale d'Etat et un échec majeur de la politique de l'eau depuis 15 ans. Elle est contraire à toutes les orientations dont nous avons besoin : préservation de la ressource en eau, régulation des crues et des sécheresses, créations de zones humides, production d'énergie renouvelable, relocalisation d'activités. Il est urgent que l'Etat acte le désastre de cette politique décriée de suppression des seuils et barrages, déjà condamnée à de multiples reprises au parlement et par les cours de justice. 

Le gouvernement doit intimer l'administration de l'eau d'interdire ces gabegies et destructions, pour retrouver une politique des rivières et des ouvrages conforme à l'intérêt général. 

Photos extraites du Ouest-France / Courrier de l'Ouest, tous droits réservés.

Les casseurs d'ouvrages hydrauliques aggravent la crise de l'eau et de l'énergie

Crise de l'eau, crise de l'énergie : la situation dramatique que connaît la France montre l'erreur historique que fut la politique publique de destructions des seuils, barrages et retenues de rivières au nom de la continuité écologique. Mais le pire est que certaines administrations persistent dans le dogme, même face à la réalité crue des menaces existentielles pesant sur notre pays, menaces dont les experts disent qu'elles iront en s'aggravant. Nous appelons chaque acteur local à saisir dès à présent son député et son sénateur pour exiger du gouvernement une réponse claire en forme d'arrêt immédiat des destructions de barrages, chaussées et retenues, avec changement à 180° de la politique des ouvrages hydrauliques. Nous ferons pour notre part cette demande officielle aux ministres en charge de l'écologie et de l'énergie, assortie en cas de refus ou d'inaction d'une plainte pour carence fautive face au changement climatique et mise en danger des populations. 

Destruction des barrages de la Sélune, une folie en pleine crise hydrique, climatique et énergétique.

Sur la Sélune, deux barrages EDF de réserve d'eau potable et de production d'énergie bas-carbone ont été détruits au prétexte de faire revenir un millier de saumons. Des élus locaux se lamentent de ce choix alors que le département de la Manche est en crise sécheresse comme tant d'autres.

Sur la Vire, on construit d'urgence des barrages provisoires pour maintenir le niveau d'eau et permettre le pompage d'alimentation des habitants, alors que l'administration et le lobby pêche ont massacré un grand nombre d'ouvrages de moulins et plans d'eau. 

Sur l'Oudon, on se désole des assecs qui menacent partout et on déplore la disparition de nombreuses retenues de moulins en Mayenne. 

Sur le Dhuy réduit à un filet d'eau chaude, les riverains se souviennent de l'époque des barrages et écluses qui garantissaient un lit large et profond toute l'année.

Cette destruction des barrages et chaussées avec assèchement des milieux associés (canaux, biefs, étangs, plans d'eau, retenues, lacs) s'est faite au nom d'une vision dogmatique de l'écologie affirmant qu'il faut revenir à la rivière "libre et sauvage", c'est-à-dire supprimer tous les aménagements humains qui entravent l'eau. Parfois, elle a été exigée par le lobby de pêcheurs de truite et saumon, au nom de son loisir. Loin d'être limitée à une marginalité militante, cette vision est hélas largement partagée par le ministère de l'écologie, sa direction eau et biodiversité, ses administrations sous tutelle (agence de l'eau, office français de la biodiversité) et ses experts engagés dans un naturalisme militant.

La destruction des ouvrages hydrauliques aggrave la crise de l'eau, car les études scientifiques montrent qu'en milieu tempéré (et non aride) comme la France, le bilan des retenues est favorable pour limiter les sécheresses et augmenter l'eau disponible, y compris en réserve incendie. Le bilan est aussi favorable en période de pluie, avec ralentissement et écrêtement des crues, prévention des risques les plus graves d'inondation éclair. Inversement, détruire des ouvrages et des retenues va inciser les lits, réduire le remplissage des nappes.

La destruction des ouvrages hydrauliques aggrave la crise de l'énergie, car les barrages et les seuils peuvent produire une énergie locale, propre, bas-carbone et renouvelable. Là encore, la recherche scientifique a montré l'existence d'un potentiel non négligeable de petite hydro-électricité, y compris sur les seuils de moulins. Non seulement ce potentiel est bloqué par des instructions administratives lentes, hostiles et exorbitantes en exigence, mais on se permet de détruire des ouvrages producteurs en place, alors que le gouvernement appelle à des restrictions, prévient du risque de pénurie et rouvre des centrales à charbon.

Nous sommes confrontés à une crise de quantité, et non pas seulement de qualité : quantité d'eau disponible, quantité d'énergie disponible. C'est donc une crise existentielle. Les événements comme les sécheresses de 2019 ou de cette année ne sont plus l'exception, mais vont peu à peu devenir la norme. Et à la sécheresse de l'été répond un risque élevé de pluies plus torrentielles aux autres saisons, avec les drames à la clé, et des coûts énormes. Vouloir "revenir à la rivière naturelle de jadis" dans ces conditions n'est pas seulement une absurdité intellectuelle, c'est une mise en danger des populations. De même, l'énergie fossile dont notre pays dépend encore à 70% n'est pas inépuisable ; il y a déjà eu inflation forte en 2005-2007 (ayant joué un rôle dans la crise de 2008), il y a inflation forte aujourd'hui dans le cadre de la crise ukrainienne, cela n'ira pas en s'arrangeant. Ralentir la transition énergétique post-fossile dans ces conditions est un véritable suicide collectif. 

Cette dérive est d'autant plus insupportable dans le cas des ouvrages hydrauliques qu'elle est contraire aux lois votées par le parlement. La loi sur l’eau de 2006 sur la continuité écologique demande des ouvrages gérés, équipés, entretenus (et non pas détruits). La loi énergie et climat de 2019 expose que la petite hydro-électricité devait être mobilisée face à l’urgence climatique et écologique. La loi climat et résilience de 2021 interdit la destruction de l’usage actuel et potentiel des ouvrages dans la mise en œuvre de la continuité écologique. En outre, le conseil constitutionnel a reconnu en 2022 que le patrimoine et l'énergie hydro-électrique sont d'intérêt général et conforme à la charte de l'environnement.

Dès la rentrée, nous allons saisir les parlementaires et le gouvernement afin d'exiger un décret d'arrêt immédiat de toute destruction d'ouvrages hydrauliques. Et un changement complet de politique publique sur ces ouvrages, bénéfiques au vivant, à l'économie et à la société. Nous demandons aux collectifs, associations et syndicats de saisir sans attendre leurs députés et sénateurs pour souligner cette urgence, afin de nourrir la prise de conscience politique des erreurs dramatiques commises dans la gestion de l'eau et de faire pression sur le gouvernement pour des actes. Chaque riverain lucide doit s'engager pour protéger l'eau et développer l'énergie dont notre pays a besoin.

Les sciences sociales et humanités de l'eau ont été massivement marginalisées (Wei et Wu 2022)

Analysant un siècle d'études scientifiques sur l'eau dans son bassin versant, des chercheurs montrent que ces travaux sont archi-dominés par l'approche biophysique, peu interdisciplinaires, ignorant en particulier les sciences sociales et humanités de l'eau. Ils concluent que ce déséquilibre de la représentation scientifique nourrit une mauvaise information des politiques publiques. L'eau n'est pas uniquement un fait physique, chimique, biologique, elle est aussi un fait social et culturel, une manière de voir et de vivre des riverains. Pour l'avoir ignoré, certains choix publics sont confrontés à des oppositions et des échecs.

Une rivière, une chaussée d'un moulin devenu usine hydro-électrique, une passerelle, des baigneurs connaissant le coin, un paysage de bord de l'eau... la réalité des bassins versants va toujours très au-delà que ce qu'en disent les seules sciences de la nature.

Yongping Wei et Shuanglei Wu ont analysé un siècle de base de données scientifiques (Web of science) sur l'étude des bassins versants. Ces études ont concerné 217 disciplines (sur les 254 répertoriées dans le Web of science). Les chercheurs chinois ont séparé ces disciplines en 5 groupes : biophysique (physique, biologique, chimie), climatique (en raison de l'importance particulière de ce sujet comme facteur d'évolution), sociétal, économique, gouvernance. 

Voici le résumé de leur recherche :

"À l'aide de publications dans la base de données Web of Science (WoS), cette étude examine la collaboration de recherche sur les 95 bassins fluviaux mondiaux les plus étudiés depuis 1900. Les liens des disciplines impliquées et des problèmes de gestion étudiés entre les aspects biophysiques, économiques et sociétaux, les sous-systèmes climatiques et de gouvernance de ces bassins fluviaux ont été examinés. 

Nous avons constaté que les collaborations de recherche étaient dominées au sein du sous-système biophysique (65,3 %) depuis la période de prédéveloppement des connaissances (1900-1983), avec des augmentations continues (de 18,5 %) pendant le développement rapide (1984-2000) et la stabilisation (12,9 % d'augmentation) (2001–2017). Cependant, les collaborations de recherche liées au sous-système sociétal sont restées marginalisées (variaient à environ 1 %), tandis que celles liées au sous-système de gouvernance se sont élargies dans les questions étudiées (32,8 %) mais n'ont pas été soutenues par les disciplines de gouvernance de base (3,4 % ). 

Les principales conclusions expliquent pourquoi les bassins hydrographiques mondiaux sont dégradés du point de vue du développement des connaissances, et elles peuvent aider à la planification stratégique et à la gestion de la recherche scientifique pour améliorer la capacité de gouvernance en modifiant la relation entre l'homme et la nature sur les bassins hydrographiques de l'Anthropocène. Relever les défis de l'Anthropocène nécessite une transformation du modèle actuel de développement des connaissances, une révolution dans la gouvernance de la science."

Ce schéma montre le très fort développement des études sur les bassins versants, qui connaît une croissance exponentielle après les années 1960, pour se stabiliser à un niveau élevé après les années 2000.

En terme de lien entre les disciplines, il y a quelques échanges entre la biophysique, le climat et l'écologie, mais quasiment rien avec les sciences sociales et politiques de l'eau. 

Wei et Wu observent : "En tenant compte du nombre de publications dans chaque sous-système, la plus grande force de collaboration (FC) se situait dans les sous-systèmes biophysiques au cours de cette période (FC = 65,3 %), principalement entre les disciplines des sciences de l'environnement et des ressources en eau. 75 % du total des FC du sous-système biophysique ont été apportés par ses 10 principales disciplines. En raison du nombre limité de publications dans d'autres sous-systèmes, leurs forces de collaboration avec le sous-système biophysique se sont considérablement réduites, la plus importante (FC = 21,6 %) se situant entre les sous-systèmes biophysique et économique. 80 % du total des FC entre ces deux sous-systèmes ont été apportés par les 10 principales disciplines biophysiques et les disciplines économiques liées à la technologie/l'ingénierie et l'agriculture. Certaines forces de collaboration ont été établies entre les sous-systèmes biophysiques et climatiques (6,9 %), et les sous-systèmes biophysiques et de gouvernance (8,9 %), alors que les forces de collaboration dans d'autres sous-systèmes étaient négligeables (FC < 3 %)." 

Discussion

Ce travail confirme le biais massif que nous avons observé dans la connaissance des cours d'eau alimentant les politiques publiques en Europe et en France. La rivière est réduite pour l'essentiel à un phénomène physique et subsidiairement économique, alors qu'elle est aussi une construction historique, un choix politique et un fait social. La domination de l'approche "naturaliste" (réduisant le cours d'eau à ce qu'en disent des sciences de la nature) et économiciste explique aussi bien l'incompréhension sur des dégradations de l'Anthropocène (car on n'interroge pas les représentations et motivations des riverains) que la vive opposition rencontrées par certaines politiques autoritaires de "restauration de la nature" (ignorant la manière dont les riverains vivent et se représentent cette nature). 

Référence : Wei Y et S Wu (2022), The gulf of cross-disciplinary research collaborations on global river basins is not narrowed, Ambio, 51, 1994–2006

A lire sur ce thème :

Les fonctionnaires de l'eau sont-ils indifférents au social? (Ernest 2014) 

La réalité des écosystèmes culturels questionne la cohérence de l'écologie de la restauration (Evans et Davis 2018)

L'écologie des rivières acceptera-t-elle le débat sur les orientations de ses expertises? (Perrin 2019)

L’exemption de continuité écologique pour les moulins producteurs contestée par le conseil d’Etat

Nouveau rebondissement de jurisprudence dans la continuité écologique : le conseil d’Etat vient de décider que l’administration ne doit pas appliquer l’exemption de continuité écologique pour les moulins producteurs d’électricité, prévue à l’article L 214-18-1 code de l’environnement, car elle serait contraire à la directive cadre européenne 2000 et au règlement anguille 2007. Pourtant le ministère soutenait la position contraire devant le conseil constitutionnel voici quelques mois... Le droit devient incohérent et illisible. Il est temps pour le mouvement des ouvrages hydrauliques de demander aux parlementaires la remise à plat complète de la continuité écologique, source de confusion et de contentieux depuis trop longtemps. Il est déjà acquis que la casse des ouvrages hydrauliques est contraire à l'intérêt général, en particulier à la protection de la ressource en eau et à la promotion de la transition énergétique, deux urgences actées par tous. Il faut désormais poser que les chantiers de continuité ne doivent être exigés que dans les cas réellement utiles à des espèces menacées d'extinction, et financés par la collectivité au titre de la gestion publique de la rivière, comme les autres aménagements d'intérêt général.

CC JGS25.

Une société exploitait une centrale hydroélectrique alimentée par les eaux de la Creuse (département de l'Indre), au droit d’un ancien moulin. Par un arrêté du 11 décembre 2015, le préfet de l'Indre a fixé des prescriptions supplémentaires de continuité écologique à l'autorisation d'exploiter l'énergie hydroélectrique sur le barrage. L’exploitant a invoqué l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement, dans sa rédaction issue de l’article 15 de la loi du 24 février 2017, posant que : «Les moulins à eau équipés par leurs propriétaires, par des tiers délégués ou par des collectivités territoriales pour produire de l'électricité, régulièrement installés sur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l'article L. 214-17, ne sont pas soumis aux règles définies par l'autorité administrative mentionnées au même 2°.»

Le conseil d’Etat pose que cette exemption ne s’applique pas si un moulin avait été classé en continuité écologique mais n’avait pas satisfait alors aux exigences du classement : «Il résulte des dispositions de l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement, éclairées par les travaux préparatoires relatifs à la loi du 24 février 2017 précitée, qu’afin de préserver le patrimoine hydraulique que constituent les moulins à eau et de favoriser la production d’énergie hydroélectrique, le législateur a entendu exonérer l’ensemble des ouvrages pouvant recevoir cette qualification et bénéficiant d’un droit de prise d’eau fondé en titre ou d’une autorisation d’exploitation à la date de publication de la loi, des obligations mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-17 du même code destinées à assurer la continuité écologique des cours d’eau. Les dispositions de l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement ne peuvent donc être interprétées comme limitant le bénéfice de cette exonération aux seuls moulins hydrauliques mis en conformité avec ces obligations ou avec les obligations applicables antérieurement ayant le même objet.» Le conseil d’Etat considère donc que si une rivière a été classée avant la production électrique, la continuité s’impose.

Allant plus avant, le conseil d’Etat pose que l’administration est fondée à invoquer la directive cadre européenne de 2000 et le règlement européen anguille de 2007 pour ne pas suivre l’exemption prévue par le L 214-18-1 code environnement, qui est inférieur dans la hiérarchie des normes : « Si la société requérante invoque les dispositions de l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement cité au point 2 pour soutenir qu’aucune obligation résultant du 2° du I de l’article 214-17-1 du même code ne peut être imposée à son installation, ces dispositions, en tant qu’elles exonèrent les moulins à eau existant à la date de publication de la loi du 24 février 2017 des obligations mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, indépendamment de leur incidence sur la continuité écologique des cours d’eau concernés et de leur capacité à affecter les mouvements migratoires des anguilles, méconnaissent les objectifs de la directive du 23 octobre 2000 ainsi que le règlement du 18 septembre 2007. Par suite, eu égard aux exigences inhérentes à la hiérarchie des normes dans l’ordre juridique interne telles qu’elles découlent de l’article 55 de la Constitution, il incombe à l’autorité investie du pouvoir réglementaire de s’abstenir d’adopter les mesures réglementaires destinées à permettre la mise en œuvre de ces dispositions et, le cas échéant, aux autorités administratives nationales, sous le contrôle du juge, de donner instruction à leurs services de n'en point faire application tant que ces dispositions n'ont pas été modifiées.»

Commentaire

On doit d’abord souligner la surprenante mauvaise foi et incohérence du ministère de l’écologie sur ce dossier. En effet, le même article L 214-18-1 code de l’environnement avait fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité un peu plus tôt dans l’année. L’issue avait été cette fois favorable, avec la reconnaissance du caractère d’intérêt général du patrimoine hydraulique et la production hydro-électrique. Or le ministère, qui défendait alors cet article du code de l'environnement, avait exposé dans son mémoire en défense au conseil constitutionnel que l’exemption de continuité ne contredisait nullement le droit européen. Cette fois, le ministère a procédé à l’inverse pour défendre la position de la préfecture de l'Indre devant le conseil d’Etat. L'administration française ne sait plus où elle va et devient un contre-modèle d'arbitraire...

Selon nos informations, le plaignant et son conseil discutent de l'opportunité de saisir la cour européenne des droits de l'homme dans la mesure où le non-renvoi par le conseil d'Etat à une cour administrative empêche le plaignant de faire valoir ses arguments en contradictoire contre ceux du ministère de l'écologie.

Pour le reste, la doctrine juridique ne résout pas la contradiction de base entre la politique publique de continuité et les autres politiques publiques de l'eau :

• Il est reconnu que le patrimoine hydraulique et l’énergie hydro-électrique sont d’intérêt général, qu’ils font partie de la gestion équilibrée et durable de l’eau, à ce titre la destruction des ouvrages ne peut être la politique menée par les gestionnaires publics de l’eau – c’est même formellement interdit en rivière classée continuité écologique depuis la réforme de la loi climat et résilience de 2021. La crise énergétique et la crise climatique ne vont certainement pas permettre de revenir à un choix décrié, ruineux et dangereux de destructions des ouvrages de retenues d’eau et d’énergie bas-carbone.
• Il reste donc des dispositifs de franchissement de poissons migrateurs, sauf que ceux-ci représentent une charge spéciale et exorbitante, inaccessible au budget des particuliers, des petits exploitants et des petites communes, mais les agences de l’eau, les régions et les syndicats de rivière refusent d‘appliquer le financement à 100% alors qu’ils l’appliquaient (outrageusement) sur les destructions désormais interdites.

Tant que les gestionnaires  publics en charge de l’eau et des financements de continuité resteront bloqués sur leur idéologie nuisible de diabolisation et de casse de ouvrages au lieu de reconnaître sans arrière-pensée leur existence et de financer leur modernisation, les problèmes continueront. 

S’il est appelé à réviser une nouvelle fois l’article L 214-18-1 code de l’environnement (comme la décision du conseil d'Etat le lui suggère), le parlement doit donc en profiter pour

• Renforcer la protection des ouvrages en posant dans la loi de manière forte et explicite qu’ils sont indispensables aux objectifs de protection de la ressource en eau, adaptation au changement climatique, sécurité civile incendie, transition énergétique, relocalisation économique, préservation du patrimoine historique et paysager, donc que la rivière avec ouvrage relève de l’intérêt général et qu’elle restera l’horizon des bassins versants.
• Recentrer la continuité écologique en long sur lit mineur (distincte et différente de la continuité latérale sur lit majeur) en la redéfinissant comme option de protection des grand migrateurs menacés d'extinction sur le bassin concerné, et non pas en laissant entendre qu'elle vise une "renaturation" des bassins ou de manière indistincte un aménagement de tous les ouvrages même quand il n'existe pas d'enjeu d'espèce menacée. Cela implique de cibler nettement mieux le choix des rivières et tronçons classés.
• Rappeler la nécessité du financement public des charges d’intérêt général relevant de la continuité écologique, assimilables à d'autres aménagements de la rivière (une passe à poissons n'apporte évidemment rien à un propriétaire, sinon une servitude d'entretien et une hausse de la fiscalité du bâti) ; en conséquence, et du fait du coût de cette politique qui est objectivement très secondaire par rapport aux enjeux du pays sur l’eau et l’énergie, exiger aussi de l’administration une révision réaliste du classement de continuité écologique. 

Pour le fond, la continuité écologique a révélé depuis 10 ans deux visions contradictoires : les partisans de la nature sauvage considérant qu’il faut à terme éliminer tout impact humain d’un milieu naturel et donc soutenir tout ce qui va dans ce sens, ici la destruction pure et simple des ouvrages ; les partisans de l’environnement aménagé considérant qu’il faut viser des objectifs d’intérêt général où la biodiversité endémique est un paramètre parmi d’autres, à ne pas négliger comme jadis mais à ne pas sacraliser non plus par excès inverse, au regard d’autres enjeux critiques et au regard également de la réalité de l’évolution des milieux aquatiques depuis des siècles. Il faut tout de même rappeler que le déclin massif des anguilles date de la seconde moitié du 20e siècle (à partir des années 1980), alors que les moulins sont présents sur les rivières depuis deux millénaires. 

Nous pensons que notre vision, favorable à la gestion intelligente de l’eau, de l’énergie et de l’environnement, est très largement majoritaire quand elle est correctement expliquée ; et que la promotion du retour à la nature sauvage est au contraire une lubie assez marginale et radicale, décalée des menaces majeures qui pèsent sur l’environnement comme des aspirations des citoyens, en particulier ceux qui vivent près des rivières concernées. Mais les propriétaires, les riverains, les associations, les collectifs et les syndicats doivent impérativement et sans relâche expliquer leurs positions dans le débat public et auprès des décideurs, en particulier leurs parlementaires. Cet arrêt du conseil d'Etat est aussi un avertissement : si nous cessons la mobilisation intensive contre les casseurs d'ouvrages hydrauliques, les empêcheurs de transition énergétique et les assécheurs de milieux aquatiques, les nuisances vont reprendre. Que chacun écrive à son député et son sénateur pour les entretenir de ces sujets et leur demander de réviser le droit de l'environnement là où il produit des échecs.

Référence : Conseil d’Etat, 28 juillet 2022, arrêt n° 443911 

Note aux adhérents Hydrauxois : pour notre part, nous demandons aux préfets depuis les classements de 2012 et 2013 de respecter la loi imposant l’indemnisation des charges exorbitantes de continuité. Notre position est donc inchangée : les pouvoirs publics flèchent ce financement des chantiers de mise en conformité ou se mettent en défaut par rapport à la loi. Nous insistons sur la nécessité d’envoyer en recommandé les modèles de courrier que nous proposons, afin de rester cohérents dans votre défense juridique, de montrer que vous n’ignorez pas la loi et de mettre la pression sur les agences de l’eau, dont le blocage financier très dogmatique explique l’essentiel des problèmes observés. Si l’on était venu voir les propriétaires pour leur proposer des solutions adaptées et financées au lieu d'essayer de leur imposer une ruine, nous aurions gagné dix ans… La France se perd dans ces absurdités bureaucratiques alors que l’argent public manque partout. Cela aussi, les citoyens ne l’oublient pas : les pouvoirs publics doivent changer de braquet s’ils veulent sortir de la spirale de déconsidération où ils sont engagés.