Energie hydraulique: la Cour des Comptes en appelle à la cohérence des politiques publiques

La Cour des Comptes vient de publier un rapport sur l’évaluation des politiques publiques en matière d’énergie renouvelable. Dans le domaine de l’énergie hydraulique qui intéresse notre association, on retiendra deux citations de ce rapport.

D’abord sur la question des coûts, la Cour des Comptes confirme que l’énergie hydraulique reste aujourd’hui l’une des plus compétitives (cliquer le tableau pour consultation).

La fourchette des coûts hydrauliques est importante (de 43 à 188 €/MWh). Mais il faut noter que la ré-utilisation des sites à génie civil existant (moulins, anciennes usines), telle que la promeut notre association, permet de limiter l’investissement aux équipements hydromécaniques et hydroélectriques, sans construire de novo des seuils, barrages, canaux ou conduites d’amenée.

«Une énergie connue, maitrisée, non polluante et nécessaire à la réalisation de ses objectifs de politique énergétique»
Ensuite dans le domaine des choix publics, la Cour des Comptes appelle les autorités à la cohérence et leur demande d’«arbitrer entre des impératifs d’intérêt général contradictoires». Le passage concernant l’hydraulique est particulièrement explicite :

« Les filières éoliennes et hydrauliques sont aujourd’hui particulièrement freinées par des contraintes nées de l’application de politiques publiques d’intérêt général autres que celle visant à soutenir les énergies renouvelables.
« Ainsi, en ce qui concerne la filière éolienne terrestre, l’État doit arbitrer entre des impératifs d’intérêt général, comme la protection des paysages et le développement d’une énergie renouvelable mature.
« S’agissant de la filière hydraulique, qui est mature et dispose encore d’un potentiel important, cependant limité par les mesures de protection des cours d’eau portées notamment par la LEMA, l’État doit arbitrer entre l’exploitation à des fins énergétiques d’une énergie connue, maitrisée, non polluante et nécessaire à la réalisation de ses objectifs de politique énergétique et le maintien d’un niveau élevé de protection de la faune et de la flore. »

Les experts de la Cour des Comptes corroborent le diagnostic que nous avions posé en début d’année dans notre rapport sur le développement de la micro-hydraulique. On ne peut aujourd’hui tenir un double langage où la production d’énergie renouvelable est valorisée (pour atteindre nos objectifs 2020, plus généralement pour sortir en deux générations du système énergétique fossile) et où, dans le même temps, les outils de production de cette énergie renouvelable sont détruits (à savoir, dans le cas de l’hydraulique, les seuils et barrages en rivière).

Il n’y a pas incompatibilité entre la reconquête des milieux aquatiques et la production d’énergie hydraulique : l’implication des propriétaires de moulins et usines dans l’énergie est au contraire le gage d’un entretien régulier  des ouvrages, et d’un revenu aidant aux aménagements piscicoles et sédimentaires, donc à l'amélioration de l'environnement. La solution alternative de «renaturation totale» consisterait à détruire tous les ouvrages hydrauliques en rivière. Ce ne serait pas spécialement un «niveau élevé de protection de la faune et de la flore», comme le dit la Cour des Comptes, mais un changement brutal des équilibres actuels d'écoulement de nos rivières et la garantie que les pollutions diffuses ou aiguës (hélas toujours bien présentes) se retrouveront sur les berges, dans les nappes ou dans les estuaires, au lieu d'être partiellement captées dans les biefs comme c'est le cas aujourd'hui.

Nous défendrons cette position lors de la journée consacrée à l’hydraulique en Côte d’or, organisée en septembre prochain par Bourgogne Energies Renouvelables.

Référence : Cour des Comptes (2013), La politique de développement des énergies renouvelables, Rapport public thématique.

A lire également notre publication : Coordination Hydro 21 (2013), Micro-hydraulique en Côte d'Or. Contribution à la transition énergétique, analyse des enjeux environnementaux et socioculturels, 13p.

Chantier bénévole du Foulon de la Laume: la renaissance du barrage de Semur-en-Auxois

Après les crues de mai et le printemps globalement pluvieux, les jours sont devenus plus cléments, les eaux plus calmes. Le chantier bénévole de restauration du Foulon de la Laume (barrage de Semur-en-Auxois) a démarré avec l'été. Débroussaillage, réfection de la passerelle (pose de lambourdes et lattes en chêne), démontage du mécanisme de vanne (bloqué), retrait des embâcles... les volontaires ne chôment pas depuis un mois et demi! Il reste encore à faire pour cette première phase : fin de la passerelle, reprise des maçonneries de culée en rive gauche, fixage des anciens lampadaires, rambarde de sécurité, remise en place de la grille d'accès...  Quelques photographies (cliquer pour agrandir).

Hydrauxois dans le Bien Public

Dans son édition du 10 juillet 2013, le Bien Public a consacré une pleine page aux premières Rencontres hydrauliques de Semur-en-Auxois.  Vous pouvez télécharger le scan de l’article (pdf).

Etude d'opportunité sur l'aménagement du Foulon de la Laume

Hydrauxois vient d'achever l'étude d'opportunité que lui avait demandée la Commune de Semur-en-Auxois pour l'aménagement du barrage du Foulon de la Laume. Le document est téléchargeable en cliquant ce lien. C'est maintenant à la DDT 21 de juger la qualité et l'intérêt du projet, au regard des ambitions affichées par le maître d'ouvrage. Dans l'hypothèse où l'autorité en charge de l'eau reconnaît la capacité de la Commune à utiliser la puissance hydraulique au droit de l'ouvrage – condition sine qua non pour produire de l'énergie, et donc pour financer l'ensemble des aménagements souhaités –, une étude de faisabilité et un avant-projet détaillé pourront être sollicités auprès d'un bureau d'études.

Notre association se tient à disposition de tous ses adhérents pour les aider à formaliser ainsi leurs projets dans le cadre des obligations afférentes à la continuité écologique (nouveau classement des rivières) comme dans la perspective d'un équipement hydroélectrique, à fin d'autoconsommation ou de vente au réseau.

Un succès pour les premières Rencontres hydrauliques de Semur-en-Auxois

Une soixantaine de personnes ont participé aux premières Rencontres hydrauliques organisées par notre association à Semur-en-Auxois. Beaucoup étaient riverains de l’Armançon, de la Brenne, du Serein ou du Cousin. Mais on notait aussi la présence d’une délégation de l’Association départementale de sauvegarde du patrimoine aubois des moulins et de leurs activités (Aspama),  d’autres passionnés de l’hydraulique venus de Nièvre et du Jura, d’Alain Wicker (Syndicat du Cousin), de Philippe Benoist (cofondateur de l’Observatoire de la continuité écologique et des usages de l’eau) et Jean-Marie Pingault (conseiller juridique FFAM).

Le président de l’association, C.F Champetier, a proposé un panorama des enjeux de l’hydraulique en Auxois-Morvan. Il a naturellement insisté sur la mise en œuvre de la continuité écologique qui forme pour les ouvrages en rivière la principale actualité du moment. Alors que la Cour de justice de la Communauté européenne vient de condamner la France pour non-application de la Directive Nitrates (1991) et que les mesures physico-chimiques exigées par la Directive-cadre du l’eau de 2000 manquent encore sur chaque tronçon de rivière du département comme de la région, le président d’Hydrauxois s’est étonné que certains désignent les barrages, seuils et chaussées comme causes principales de dégradation de la qualité de l’eau.

Sur ce thème de la continuité, les propriétaires et riverains restent aujourd’hui dans l’expectative, car l’autorité en charge de l’eau (DDT, Onema) n’a pas encore spécifié les conditions de mise en œuvre du nouveau classsement des rivières.

Comment évalue-t-on la qualité d’un transport sédimentaire ? Les espèces piscicoles décrites dans le classement ont-elles des besoins en montaison ou en dévalaison ? Quels modèles de passes sont aujourd’hui homologués ? Les moulins situés à proximité immédiate d’un obstacle infranchissable (chute naturelle, grand barrage VNF) ont-ils obligation d’aménager pour un linéaire très court ? L’Agence de l’eau contribuera-t-elle quand les moulins produisent leur énergie ou quand les sites sont des éléments importants du patrimoine hydraulique ?

Tant que les propriétaires ne disposent pas d’informations plus précises sur ces questions, il leur sera difficile de proposer des projets d’aménagement complets à la DDT de l’Yonne ou de la Côte d’Or.

L’autre grand thème de l’actualité des rivières est bien sûr la transition énergétique. Le président d’Hydrauxois a présenté les conclusions du rapport de la Coordination Hydro 21 sur la contribution de la micro-hydraulique à cette transition : avec un potentiel de 5 MW pour la seule Côte d'Or, l’énergie de l’eau a toute sa place sur nos territoires. La projet de restauration du Foulon de Laume (Semur-en-Auxois), dont l’association vient de publier une étude d’opportunité, est emblématique de cet enjeu : sa puissance de plus de 100 kW est assez notable pour les petites rivières de tête de bassin versant. Le maire de Semur-en-Auxois, M Philippe Guyenot, a exposé au public l’engagement de sa ville pour les énergies renouvelables et dit son espoir que la DDT reconnaisse rapidement le règlement d’eau du site, ce qui est la condition pour pousuivre l’aménagement. Catherine Sadon, qui avait soutenu très tôt le Collectif de défense du barrage, était aussi présente dans la salle, tout comme plusieurs membres de l'équipe municipale engagée dans la valorisation du site.

Dans ce domaine énergétique, les participants se posaient également de nombreuses questions : faut-il autoproduire ou vendre sur le réseau ? Quels équipements garantissent le meilleur rendement pour des rivières au débit très variable, et globalement assez faible ? Comment se positionne l’administration par rapport aux projets énergétiques ?

Le temps — depuis le matin, un crachin peu conforme à une fin juin — étant enfin devenu plus clément, les congressistes ont pu descendre par la rue de l’Abreuvoir et le chemin du Foulon jusqu'au barrage du Foulon de la Laume, que beaucoup découvraient ce jour-là. Le chantier bénévole, animé par Janqui Motz, a été retardé par la météorologie et l’hydrologie très perturbées du printemps 2013, mais la pose de la nouvelle passerelle a tout de même avancé et la vanne est maintenant accessible. La passerelle sera terminée cet été et les embâcles qui encombrent le barrage après la grande crue du printemps seront dégagées.

Au cours de la promenade et de l’apéritif offert par l’association, les participants ont pu faire connaissance et échanger sur les sujets qui les motivaient : difficultés face aux crues, gestion des embâcles, droit d’eau et règlement d’eau, etc.

Une date à retenir dès à présent : après ce premier succès, Hydrauxois a décidé de pérenniser l’événement et de fixer le dernier samedi de juin comme rendez-vous annuel. Les deuxièmes Rencontres hydrauliques auront donc lieu le samedi 28 juin 2014. A noter sur vos agendas! Nous espérons ces Rencontres deviennent un grand rendez-vous régional pour les passionnés de l’énergie, de l’environement et du patrimoine hydrauliques.