Les députés Gaillard et Delatte demandent au ministère de l'écologie une révision de sa doctrine sur les ouvrages hydrauliques

Ce mois-ci, deux députés ont encore interpellé la ministre de l'écologie sur la nécessité de cesser la destruction des ouvrages hydrauliques créant des retenues, étangs, lacs et canaux qui ont de l'intérêt dans la gestion de l'eau et la production d'énergie. Nicolas Hulot puis François de Rugy n'avaient engagé que le service minimum sur le sujet: Elisabeth Borne, qui fut directrice de cabinet de Ségolène Royal en 2015 lorsque cette dernière demanda aux préfets un moratoire sur les destructions de sites, va-t-elle comprendre la nécessité de recadrer de manière plus claire et plus ferme ses services en charge de l'eau de la biodiversité? Face aux défis gigantesques de la transition bas carbone, de l'arrêt de la pollution des eaux par des substances toxiques, de la préservation de milieux aquatiques et humides en phase de changement climatique, le ministère doit aujourd'hui prendre ses responsabilités. L'heure n'est plus au rafistolage de réformes ratées ayant produit 10 ans de conflits et de gabegies, mais à une nouvelle vision assumée des priorités écologiques de l'eau et des enjeux des ouvrages pour les territoires. 

Question du député Olivier Gaillard (Gard)
M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'enjeu de la préservation des ouvrages hydrauliques. La France se trouve de plus en plus souvent confrontée à des aléas et risques majeurs : l'absence de recharge des nappes en hiver engendre des situations critiques l'année suivante pour de nombreux territoires. Une meilleure exploitation excédentaire des saisons pluvieuses est un enjeu primordial. Cela passe soit par le stockage, soit l'expansion des échanges de l'eau avec les sols et les nappes. Les solutions sont les barrages réservoirs (pour le stockage soutenant l'étiage et l'alimentation en eau de la population), les retenues stockant les ruissellements, les ouvrages en lit mineur (type moulins, étangs, plans d'eau, lacs) maintenant des lames d'eau à l'étiage, alimentant des marges humides et/ou des canaux faisant circuler l'eau, et les restaurations de zones humides naturelles. Or, la destruction de milliers d'ouvrages séculaires de stockage et de circulation de l'eau est promue et financée par l'administration de l'eau, au motif de la continuité écologique. Les informations livrées par le rapport CGEDD permettent de le vérifier. L'instruction de ces travaux est assouplie et le financement public s'élève à 80 %. Cette approche tranche avec la définition de la gestion équilibrée et durable de l'eau figurant dans la loi à l'article L. 211-1 du code de l'environnement. Il lui demande s'il est prévu que la préservation et la création de lacs, retenues, canaux, fassent à nouveau partie des orientations de l'action publique, et à tout le moins, que soit adopté un moratoire à effet immédiat sur toutes les destructions d'ouvrages hydrauliques permettant le stockage de l'eau, le maintien de la lame d'eau ou la diversion de l'eau en France. Ce réajustement de l'administration de l'eau permettrait de faire un inventaire des ouvrages existants (en activité ou à restaurer), lesquels seraient tout à fait complémentaires des nouveaux projets d'ouvrages de gestion quantitative de l'eau.

Question du député Rémi Delatte (Côte d'Or) 
M. Rémi Delatte appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'urgence de protéger les ouvrages créant une retenue de l'eau au fil de l'an. Présentant un fort potentiel de développement, dans les années à venir, de l'hydroélectrique, ils sont aussi un moyen particulièrement pertinent dans la gestion de l'eau. Alors que les territoires subissent depuis plusieurs mois les affres d'une sècheresse amenée à être de plus en plus récurrente, il nous faut d'ores et déjà en anticiper les prochains épisodes. En créant des retenues d'eau, les ouvrages que sont les biefs, moulins mais aussi lacs et étangs participent à la réglementation des nappes. De surcroît, ils permettraient, au cours de l'hiver, de gérer le surplus d'eau et limiter les dégâts de crues et inondations. Aussi, il souhaite qu'elle déclare un moratoire urgent sur la destruction des ouvrages hydrauliques permettant le stockage de l'eau et le lancement d'une grande consultation sur la politique de protection de ceux-ci.

Riverains et usagers du Loiret refusent le nouveau diktat de l'ouverture permanente des vannes

Apaisée la continuité ? Loin s'en faut. Après avoir essayé sans succès de casser les ouvrages, l'administration tente en divers endroits d'en vider en permanence les retenues et les biefs. L'Association pour la sauvegarde des bassins, des paysages et des usages du Loiret (ASBPUL) vient de naître : elle est vent debout contre les manoeuvres du SAGE et de la préfecture visant à imposer cette ouverture des vannes d'ouvrages hydrauliques toute l'année, impliquant la modification complète du profil de la vallée, l'altération des usages établis, la dégradation des biotopes en place, l'abaissement des nappes, l'infraction aux consistances légales autorisées. S'il veut apaiser la continuité, le ministère de l'écologie doit admettre la réalité des nouveaux écosystèmes aménagés par l'humain et sortir de l'optique de la "renaturation" de tous les bassins. Sinon, les mêmes causes produiront les mêmes effets, l'Etat cherchera à détruire ce qui est justement apprécié dans l'évolution des profils fluviaux, donc sèmera la division et le conflit. La négation de l'histoire et de la société au nom de la nature est une posture intégriste: on rappellera aux représentants du ministère de l'écologie comme aux lobbies de la destruction que ce n'est pas une disposition des lois de la République. 

Le préfet du Loiret prétend indûment dans un courrier envoyé à l'ensemble des propriétaires d'ouvrages hydrauliques que les vannes doivent être ouvertes "de tout temps". C'est faux: les vannes des ouvrages doivent être régulées de manière à respecter la consistance légale de chaque autorisation, certainement pas en vidant les retenues et les biefs, en baissant les niveaux toute l'année, en altérant l'ensemble des usages riverains comme des milieux aquatiques et rivulaires tels qu'ils ont évolué.

Sauf exceptions motivées par des cas particuliers (en hydrologie ou en usage), la gestion des vannes des ouvrages doit:
- maintenir le niveau de ligne d'eau tel qu'il est autorisé sur chaque site,
- assurer le débit réservé là où le tronçon de rivière "naturelle" est court-circuité,
- permettre la circulation de l'eau et des sédiments en période de crue.

En aucun cas l'ouverture des vannes n'a vocation à devenir permanente et mener aux problèmes innombrables de riveraineté que cela poserait.

En revanche, des garanties plus strictes d'ouvertures coordonnées de vannes en période de crue sont utiles pour la gestion des inondations comme pour la circulation des sédiments: il est normal et même nécessaire de rappeler aux propriétaires leurs devoirs de gestion. De même, en fonction de la présence de grands migrateurs, on peut tester des ouvertures de vannes, mais elles sont alors limitées à certaines périodes de migration vers l'amont et conditionnées à une analyse de résultat.

Tant que l'administration pensera que l'ouvrage ne doit pas exister, elle entretiendra les conflits 
Manifestement, l'administration française est loin de la continuité "apaisée". Hier, elle souhaitait détruire les ouvrages. Aujourd'hui, elle veut lever leurs vannes toute l'année ou presque. Ces mesures ne sont compréhensibles qu'à travers l'existence d'un prisme déformé et déformant : cette administration persiste dans la négation de la réalité des rivières aménagées au fil de l'histoire, dont le profil est désormais différent de celui des rivières antérieures à l'occupation humaine. Cette administration veut toujours aller bien au-delà de la loi, qui n'a jamais engagé la "renaturation" massive des rivières françaises ni la suppression de toutes les autorisations établies. La gestion durable et équilibrée de l'eau en France exige de prendre en compte toutes les représentations de la rivière, en aucun cas cette orientation normative n'exige de revenir à des rivières telles qu'elles furent en une autre époque.

Nous l'avions dit dès le début des travaux au comité national de l'eau en 2018: la continuité "apaisée" supposait un changement explicite de doctrine du ministère de l'écologie et une instruction demandant clairement aux services de respecter les ouvrages comme héritage de la rivière et comme nouveaux écosystèmes divergeant des anciens profils fluviaux. Cela ne fut pas fait, et on continue donc dans la confusion, avec une administration ayant toujours comme position explicite ou implicite que l'ouvrage ne devrait pas exister. Sans compter les divergences d'interprétation d'une préfecture à l'autre, que tout le monde connaît désormais car l'information circule facilement, mais qui nourrissent la perception de l'arbitraire.

Le gâchis de temps et d'énergie va donc se poursuivre : les parlementaires et la ministre seront toujours interpellés sur le sujet, des contentieux contre les arrêtés préfectoraux, les SDAGE ou les SAGE seront toujours déposés, les rapports avec les agents de terrain de l'administration seront dégradés, les tensions entre usagers vont se renforcer, la politique de l'eau sera contestée comme lieu de dérapages dans l'interprétation des lois françaises et directives européennes... au bout d'un moment, nos politiques vont-ils enfin demander des comptes aux responsables de ces dérives et faire cesser ces troubles?

Sur cette question de l'ouverture des vannes, voir le modèle de recours des riverains de la Cléry

La gestion responsable des moulins commence chez le notaire

On n'achète pas ou on n'hérite pas un moulin comme une maison au bord de l'eau, mais comme un bien hydraulique qui a des obligations dans la gestion des éléments fondant son droit d'eau. Cette réalité a parfois été oubliée au fil du temps, et elle produit alors des négligences que nul ne peut considérer comme souhaitables. Les associations de moulin sont les premières à promouvoir une gestion attentive du patrimoine qu'elles apprécient. L'Etat doit lui aussi responsabiliser les acteurs, ce qui passe notamment par une formation des notaires pour faire évoluer toute cession ou transmission de bien possédant un droit d'eau. Ce point a été demandé voici presque 10 ans par le CGEDD, mais le ministère de l'écologie espérait à l'époque détruire les ouvrages au lieu de les gérer. Cette stratégie brutale s'étant révélée être un échec, il est temps d'accepter la présence durable des moulins, de rappeler les obligations afférentes à leur droit d'eau et de développer des règles de gestion inspirées du bon sens, de l'expérience et de la connaissance, en phase avec les attentes de la transition écologique. 

Il y a au moins un point sur lequel les associations de protection des moulins et les services de l'Etat sont souvent d'accord : la culture hydraulique ayant présidé à la naissance et à l'usage des moulins s'est trop souvent perdue au cours du 20e siècle. Ce n'est pas le cas partout : certains ont conservé cette culture, d'autres l'ont redécouverte par passion. Ils sont souvent membres des associations. Mais parfois, des biens ont simplement été rachetés comme "belle demeure" près de la rivière sans grand souci de l'hydraulique elle-même; d'autres ont été hérités dans les familles dont l'aïeul a cessé la production sans transmettre les habitudes de gestion.

Une certaine indifférence s'est installée à compter des trente glorieuses
On peut situer la rupture dans les années 1950 à 1980 : sauf exception de productions locales spécialisées, les dernières générations à avoir usé des moulins à eau artisanaux commencent à disparaître. Même ceux qui produisaient de l'électricité d'usage local deviennent moins intéressants à l'âge du pétrole bon marché, du nucléaire et de l'abondance insouciante. A l'époque, les services de l'Etat DDE et DDAF (nés dans les années 1960) n'étaient pas plus préoccupés que cela par les moulins. En ces trente glorieuses, on ne parlait pas de continuité écologique (pas beaucoup d'écologie tout court), mais de reconstruction, de modernisation et de croissance : on n'hésitait pas à exploiter les sédiments, endiguer et recalibrer les cours d'eau, bâtir des grands barrages à divers usages, drainer les lits majeurs... Le moulin n'était donc pas vraiment d'actualité, quand bien même sa gestion devenait parfois négligente, voire défaillante. Les pêcheurs quant à eux étaient plutôt mobilisés contre les pollutions, et notamment contre l'eutrophisation qui commençait à remplir les cours d'eau d'algues et de mousses du fait de l'usage des engrais de synthèse et des lessives (nitrates, phosphates).

Malgré (ou à cause de) quelques décennies de laxisme de part et d'autre, cette situation n'est pas satisfaisante dans ses résultats :

• du point de vue réglementaire, un moulin autorisé est toujours une usine hydraulique et doit être géré comme tel, notamment pour le respect de sa consistance légale;
• du point de vue patrimonial, la négligence des chaussées ou barrages, des retenues, des biefs, des vannes finit par dégrader le bien;
• du point de vue écologique, il est dommage de posséder un moulin sans avoir reçu d'information sur ses effets, ses milieux et son potentiel de production bas-carbone.

Informer les propriétaires des droits et devoirs, développer dans l'administration une attitude constructive et réaliste
Pour remédier à cela, il faut prendre le mal à sa racine : c'est à l'acquisition du moulin que les choses se jouent.

Les associations constatent hélas que les agents immobiliers comme les notaires vendent trop souvent les moulins comme des biens ordinaires. Dans le meilleur des cas, on spécifie un "droit d'eau", sans dire de quoi il s'agit et sans préciser les devoirs afférents. C'est bien dommage, surtout qu'au moment de la vente, l'acquéreur en situation d'emprunt doit être informé de ses obligations d'entretien, notamment sur la partie hydraulique. Nous voyons de temps en temps d'heureux propriétaires qui ont fait beaucoup d'efforts méritoires sur le bâtiment du moulin, mais qui ignoraient la nécessité de toujours commencer par l'entretien voire si besoin la remise en état des éléments hydrauliques (ouvrage répartiteur, déversoirs, vannes ouvrières et de décharge, canal d'amenée et de fuite du bief). Or, ce sont ces éléments hydrauliques et eux seuls qui forment la base légale du droit d'eau. Ce sont aussi eux qui ont un effet sur les écoulements, donc les milieux.

A la décharge des propriétaires plus récents, une certaine crispation administrative à partir des années 1990 a rendu complexe et imprévisible les interventions sur les milieux en eau : si des précautions (souvent de bon sens) sont nécessaires, ce n'est pas non plus en rendant les choses disproportionnellement compliquées et coûteuses qu'on produit une gestion responsable. A dire vrai, on trouve beaucoup de fonctionnaires de terrain raisonnables. Mais d'autres le sont moins, et comme nul ne sait sur qui il tombera, tout cela n'est pas toujours propice à une culture de confiance entre les moulins et l'administration. Les choses ne se sont pas améliorées dans les années 2010 où l'on a vu certains fonctionnaires pratiquer une "chasse au droit d'eau" lors des ventes, l'appel du notaire ou de l'agent immobilier à une DDT se traduisant ensuite par des tentatives de casse de l'autorisation pour état de ruine. De telles attitudes témoignent d'une volonté de supprimer les moulins plutôt que de les gérer, et elles mènent logiquement au conflit avec les associations.

Former les notaires pour une information complète lors de toute vente de moulins ou usines à droit d'eau
Toutes ces informations sur la nature du moulin, du droit d'eau et des devoirs de gestion ont vocation à être précisées avant la signature de la vente. Cela risque de refroidir des acheteurs? Eh bien c'est nécessaire de les refroidir! On doit acheter un moulin en connaissance de cause et si l'on veut simplement une maison au bord de l'eau, il y a pléthore d'autres offres. Un acquéreur mal informé s'exposera à des problèmes prévisibles avec la police de l'eau, et aussi souvent à des dépenses non anticipées s'il veut garder les éléments fondateurs de son droit d'eau.

En décembre 2012, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) avait rendu un rapport sur la mise en oeuvre du Plan de restauration de la continuité écologique. Les recommandations figurent dans l'annexe finale. Parmi elles, on trouve:

"La mission recommande à l'administration et à ses partenaires de mettre les notaires en capacité de remplir efficacement leur obligation d'information et de transcription dans les actes de transfert de propriété, des droits et devoirs liés à la continuité écologique, et pour cela de fournir un appui au Conseil supérieur du notariat et à son Institut de formation"

Cette recommandation était de notre point de vue bien trop timide (et floue) : les notaires ne doivent pas seulement informer les acquéreurs des questions de "continuité écologique", mais bien de l'ensemble des obligations afférentes à la gestion d'un moulin, ainsi que des potentialités liées à ce moulin (pour la gestion hydrologique, pour la biodiversité, pour la production d'énergie).

Cette disposition n'a jamais été suivie d'effets à notre connaissance. Une des raisons est connue : la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie s'est mis dans l'optique d'une disparition des ouvrages (et des droits d'eau avec eux) comme conséquence de la loi de 2006 (aussi comme souci de simplifier la gestion publique de la rivière avec seulement des interlocuteurs de type syndicats ou industries). Réveiller cette sensibilité au droit d'eau ne lui semblait pas vraiment opportun. La négligence et le caractère "sans usage" du moulin furent plutôt un alibi pour pousser à l'effacement.

Mais cette version destructrice (et déresponsabilisante) de la continuité a échoué : on cherche aujourd'hui une politique "apaisée". Par ailleurs, la jurisprudence du Conseil d'Etat est très tolérante sur la notion de "ruine", les parlementaires ne sont nullement enclins à faire disparaître le patrimoine historique et paysager de la nation, bien des élus locaux non plus. Donc les droits d'eau perdurent, n'en déplaise au ministère.

Il faut repartir sur une bonne base : non pas la négation des moulins, mais la responsabilisation de leurs propriétaires, en commençant par les vendeurs et acquéreurs. Tout le monde est d'accord là-dessus: pourquoi ne pas avancer sur un travail conjoint entre Etat, associations, notariat, représentants des agents immobiliers?

Sur les retenues et les sécheresses, les "sachants" vont devoir être plus précis

A l'occasion de la sécheresse et des canicules 2019, on a commencé à entendre une petite musique: les barrages, réservoirs et retenues seraient une mauvaise idée car ils aggraveraient en fait les sécheresses. Ce point a notamment été défendu à plusieurs reprises dans les médias par la présidente du conseil scientifique de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Or, nous montrons à travers un exemple précis qu'une recherche citée trouvait au contraire un rôle bénéfique aux réservoirs en situation de changement climatique et dans beaucoup de régions des Etats-Unis, mais insistait d'abord sur le problème de l'irrigation et de la surexploitation de l'eau dans les régions agricoles sèches. Bien sûr, si l'on pompe toute l'eau, la rivière est à sec, voire la nappe! Mais c'est le problème du pompage, pas du barrage. L'agence de l'eau a déjà essayé de propager des informations fausses ou floues sur la soi-disant "épuration" de l'eau par destructions des barrages et des seuils: évitons tout de suite de créer un nouveau dogme où des informations partielles de scientifiques deviennent des certitudes absolues de gestionnaires, puis engagent des politiques désastreuses pour les riverains. Il est certain que construire partout des retenues et artificialiser tous les bassins sans réfréner notre consommation n'est pas la solution à la sécheresse. Mais il est urgent de procéder à des analyses robustes de l'effet des ouvrages existants ou  à créer sur l'hydrologie des sols, des nappes, des rivières, sur les différents usages des retenues (non limités à l'irrigation), sur l'adaptation locale au changement climatique et sur la biodiversité aquatique et rivulaire des bassins ayant des retenues. 

Wenhua Wan et dix collègues ont publié en 2017 une modélisation climatique et hydrologique visant à cerner l'évolution de l'eau aux Etats-Unis selon les impacts du changement climatique et des usages humains. Nous n'entrons pas dans le détail de leur simulation, qui concerne deux scénarios d'émission carbone (scénario de réduction RCP 4.5 W/m2 de forçage en 2100, scénario business as usual RCP 8.5 W/m2 de forçage), mais nous traduisons leur conclusion commentant les résultats.

"Les impacts de la gestion de l’eau, y compris l’extraction locale des eaux de surface et la régulation des réservoirs, ainsi que les changements climatiques sur la sécheresse hydrologique future aux États-Unis sont étudiés à l’aide de simulations à partir d’un cadre de modélisation intégré prenant en compte l’évolution du climat et la scénarios économiques et d'émissions de RCP4.5 et RCP8.5. Dans l'ensemble, la gestion de l'eau intensifie la sécheresse hydrologique future à l'échelle nationale. Cette forte intensification de la sécheresse est principalement due à l'extraction locale de l'eau qui se produit dans tout le pays. Elle est néanmoins plus aigue dans les grandes plaines et l’Ouest des États-Unis, où la demande en eau d’irrigation est plus intense. Cependant, la sécheresse est atténuée dans les zones en aval des réservoirs, principalement pendant la saison d'irrigation estivale, en raison de l'amélioration du débit par la régulation des réservoirs. En comparant les RCP4.5 et RCP8.5, la gestion de l'eau intensifie davantage la sécheresse dans le RCP4.5 que le RCP8.5 en raison de la demande accrue en eau d'irrigation pour soutenir la production de biocarburant afin d'atténuer les émissions. En se concentrant uniquement sur la saison d'irrigation, la régulation des réservoirs réduit principalement les sécheresses modérées, mais l'extraction locale augmente les sécheresses extrêmes.

Bien que les mécanismes sous-jacents de la sécheresse discutés dans cette étude ne soient pas sophistiqués sur le plan conceptuel, peu d'études ont tenté de quantifier la contribution relative de la régulation des réservoirs et du prélèvement d'eau à l'atténuation ou à l'amélioration de la sécheresse hydrologique pour le 21e siècle. Quelques études ont examiné la gestion de l'eau par l'homme sur la sécheresse hydrologique (He et al 2017; Wanders & Wada 2015), mais n'ont pas dissocié l'effet du réservoir de celui de l'utilisation de l'eau, principalement en raison de la limitation de la résolution de modélisation et de l'hypothèse du caractère stationnaire de la demande en eau. Nous montrons que les activités humaines ont tendance à intensifier de plus en plus la sécheresse hydrologique future aux États-Unis. Néanmoins, dans les zones situées en aval des réservoirs, la gestion de l’eau atténue la sécheresse, au lieu de l’augmenter, en particulier pendant la saison d’irrigation. (...)

Étant donné que la pénurie d'eau croissante a posé de graves problèmes pour la consommation d'eau humaine (par exemple, l'Ouest des États-Unis), des stratégies douces ont été recommandées pour assurer la durabilité de l'eau (Gober et Kirkwood 2010; Macdonald 2010), en plus de la gestion de l'eau via des réservoirs. L'approche d'économie d'eau utilisant des stratégies douces peut aider à atténuer la sécheresse hydrologique. Plusieurs stratégies douces sont couramment utilisées dans les zones urbaines, telles que la réduction de la demande en eau, les politiques de tarification de l'eau et les actions à court terme habituellement mises en œuvre en période de sécheresse, telles que les restrictions d'utilisation de l'eau. Il est également possible de réduire les besoins en eau en augmentant l'efficacité de l'utilisation et de la réutilisation de l'eau dans le système régional, en adoptant des cultures tolérantes au sel et / ou à la sécheresse, et / ou en diminuant l'agriculture ou en la déplaçant vers des zones plus respectueuses de l'environnement. Davantage d'études sont nécessaires pour explorer différentes stratégies pour faire face à la pénurie d'eau potentielle à l'avenir."

On observe que ces auteurs soulignent la capacité des réservoirs humains à limiter les sécheresses hydrologiques, à condition que l'extraction dont surtout l'usage de l'eau pour l'irrigation (premier impact) soit limitée.

Or, nous voyons qu'en France, certains citent cette étude comme démontrant l'aggravation des sécheresses hydrologiques par les barrages en toute généralité. C'est le cas de Florence Habets par exemple dans cet article (The Conversation, 20 février 2019)  :

"Cette efficacité est toutefois limitée aux événements peu intenses. De fait, de nombreuses études montrent que l’efficacité des barrages est très réduite pour les sécheresses longues (comme, par exemple, dans la péninsule ibérique, en Autriche ou aux États-Unis)."

La référence aux Etats-Unis renvoie à cet article de Wenhua Wan et collègues dont la conclusion est traduite ci-dessus. Même quand on lit les extraits de cette étude de Wan et al 2017 sur la sévérité des sécheresses (3 régimes : modérée, moyenne, grave), les choses ne sont pas aussi claires que le résumé un peu lapidaire de F. Habets :

"La gestion de l’eau réduit l’étendue spatiale de tous les régimes de sécheresse dans les régions à faible demande en eau (Midwest, Nord-Est et Sud-Est), mais produit un mélange d’intensification de la sécheresse et d’atténuation dans les régions à forte demande en eau (Nord-Ouest, Sud-Ouest et grandes plaines). On note que l'extraction locale et la régulation des réservoirs peuvent avoir un impact sur le débit dans les zones situées en aval des réservoirs. Pendant la saison d'irrigation estivale, la régulation des réservoirs a un effet prédominant d'atténuation de la sécheresse lors de sécheresses modérées et graves. Cependant, lorsque la demande en eau est intense, l'effet d'extraction locale d'intensification de la sécheresse peut l'emporter sur l'effet bénéfique de la régulation des réservoirs sur les sécheresses extrêmes, même dans les zones situées en aval des réservoirs. (...)

La figure 10 montre les distributions spatiales des changements dus à la sécheresse induite par la gestion de l'eau sur les cellules de la grille affectées par le réservoir au cours de la période future 2060-2095. Les changements dans la sécheresse sont exprimés en termes de fraction d’année avec le passage du régime sans sécheresse à un régime de sécheresse (ou régime de sécheresse non extrême à un régime de sécheresse extrême), ou inversement. Les configurations spatiales de RCP4.5 sont très similaires à celles de RCP8.5, malgré la différence prononcée entre les changements de réchauffement et de précipitations entre les deux scénarios. D'une manière générale, l'effet d'atténuation de la sécheresse est plus répandu dans l'Est des États-Unis, tandis que l'effet d'intensification de la sécheresse est plus dominant que dans les régions de l'Ouest où la demande en eau est plus intense (Figure 3). Les zones affectées par une tendance à la sécheresse extrême sont comparativement petites par rapport aux zones affectées par un état de sécheresse, c'est-à-dire que la plupart des mailles affectées par les réservoirs ne subissent pas de migration fréquente d'une sécheresse non extrême vers une sécheresse extrême ou inversement. Dans les deux cas, RCP4.5 et RCP8.5, la gestion de l’eau, principalement l’extraction locale, entraînera une augmentation de la fréquence des sécheresses extrêmes dans les zones à forte demande en eau telles que la Californie."

La figure 10 de Wan et al 2017, art cit. Cliquer pour agrandir. 

Donc en réalité, l'étude en question est prudente et conclut plutôt que :

• il faut distinguer dans les modèles les réservoirs et les usages de l'eau,
• les réservoirs aident à limiter des sécheresses s'ils sont gérés en ce sens,
• les réservoirs sont favorables à la réduction des sécheresses dans les régions n'ayant pas une forte agriculture d'irrigation,
• le signal hydrologique des réservoirs sur le niveau d'intensité de la sécheresse hydrologique n'est pas uniforme et dépend des bassins,
• ce sont les usages de l'eau (outre le réchauffement) et à premier titre l'irrigation qui sont prédicteurs de l'aggravation des sécheresses hydrologiques.

Le rôle du scientifique n'est-il pas d'entrer dans tous ces détails ? Et en ce cas, que doit choisir le décideur public? S'il y a malgré tout une efficacité des retenues sur des bassins, faut-il le décourager?

Par ailleurs, le barrage (la retenue d'eau en général) ne concerne pas que l'irrigation en été : il est aussi lié selon les cas à l'énergie, à l'eau potable, aux loisirs, au soutien d'étiage et au ralentissement de crue, à la préservation de la vie locale en étiage s'il reste de l'eau dans la retenue. Faire une équation simple entre barrage et irrigation en oubliant tout le reste serait une erreur qui simplifie la réalité et oublie de nombreux usages riverains, mais aussi des enjeux écologiques si l'on se place dans la logique de gestion des milieux anthropisés à l'Anthropocène.

Nous avons déjà une histoire conflictuelle avec l'agence de l'eau Seine-Normandie, qui a prétendu (avec d'autres) pendant 10 ans et contre le contenu de la littérature scientifique que la destruction des ouvrages hydrauliques en travers et de leur retenue était de nature à favoriser l'auto-épuration des cours d'eau. Ce qui a été reconnu comme faux.

Nous ne souhaitons donc pas que persiste la mauvaise habitude de prononcer sur un ton de la certitude des propositions soit incomplètes soit incertaines. Etant donné le caractère critique de la ressource en eau et la dimension traumatique des assecs pour le vivant et pour la société, il faudra des études autrement précises et serrées sur le rôle des ouvrages pour l'hydrologie des sols, des aquifères, des rivières  avant d'engager des décisions publiques à leur sujet.

L'étude 2016 sur l'impact cumulé des retenues avait noté le caractère encore embryonnaire des données comme des modèles interprétant ces données, ainsi que la possibilité de réponse variable des bassins versants aux retenues. On devrait donc rappeler cela dans le débat public, et engager les travaux de recherche nécessaires pour lever ces incertitudes. Il y a des mesures sans regret : ce sont elles que les chercheurs doivent définir, avant de se prononcer sur des sujets moins clairs et moins faciles à résumer à un seul enjeu.

Ce thème des retenues, des barrages, des étangs, des canaux est déjà conflictuel en France, il le restera aussi longtemps que le ministère de l'écologie et les agences de l'eau essaieront d'imposer aux riverains sur une base partiale et partielle la nécessité d'une destruction des ouvrages, de leurs cadres de de vie et de leurs biotopes. Cette conflictualité sera levée si les scientifiques engagent des études pluridisciplinaires sur le sujet, tant par le prisme de l'hydrologie et de l'écologie que par celui des sciences humaines et sociales, avec une capacité à avancer des conclusions valables pour les bassins versants concernés et non des généralités dont la mise en oeuvre aurait des impacts localement négatifs.

Référence citée : Wan W et l (2017), Hydrological Drought in the Anthropocene: Impacts of Local Water Extraction and Reservoir Regulation in the US, Journal of Geophysical Research: Atmospheres, 122, 21, 11313-11328

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Illustration : la Tille à sec en zone karstique.

SDAGE 2022 : il faut s'engager maintenant dans la bataille

Les prochains schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) sont entrés cette année en phase de préparation. Ce sont ces SDAGE qui ont permis de dépenser depuis 2010 des centaines de millions d'euros d'argent public pour détruire des barrages, étangs, moulins et plans d'eau. Ce sont ces SDAGE qui ont permis à des fonctionnaires non élus et des comités de bassin non représentatifs d'imposer arbitrairement une idéologie de la rivière sans consulter les riverains. Mais il ne faut pas seulement s'en plaindre et ne rien faire : le temps est venu de s'engager, de désigner les dérives et ceux qui les portent, d'exiger le changement de cap. L'ensemble du mouvement des ouvrages doit donc se coordonner et se mobiliser pour que les SDAGE 2022 évoluent résolument sur leur doctrine : reconnaissance de la valeur des ouvrages, des écosystèmes anthropisés et des milieux lentiques, prime aux solutions douces de continuité en long, engagement dans la transition bas-carbone, dépollution des eaux par limitation à la source des contaminants. Toutes les associations et tous les collectifs doivent porter leurs attentes et exiger qu'elles soient inscrites dans les textes en 2022. Le plan A est une prise en compte de ces points par le décideur public, actant l'échec manifeste de la mise en oeuvre de la DCE et de la restauration brutale de continuité écologique. Le plan B sera le contentieux contre les SDAGE puis contre leur exécution sur chaque site, comme cela a commencé pour les SDAGE en cours. 

Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) sont les principaux outils de la politique publique de l'eau. Engagés pour 6 ans, ces SDAGE sont élaborés au niveau de chaque grand bassin hydrographique (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse, Seine-Normandie et DOM-TOM) par les agences de l'eau.

Les SDAGE sont à la fois des orientations politico-administratives sur les choix en rivière et des instruments financiers (de l'ordre de 2 milliards € par an). Les taxes de l'eau paient les actions sur l'eau. Les SDAGE se déclinent en programmes d'intervention qui financent les collectivités et leurs syndicats.

Un processus aujourd'hui opaque et fermé qui prend des mesure arbitraires sur les ouvrages
Les SDAGE et les pratiques des agences de l'eau sont au coeur de la conflictualité sur la question de la continuité écologique. Mais aussi sur les retards que la France accumule dans la pollution, par  mauvaises allocations des fonds publics. En voici les raisons :

• les comités de bassin (qui votent formellement les SDAGE) sont nommés par les préfets, donc peu démocratiques dans leur mode désignation, et ils ne sont pas représentatifs de la diversité des points de vue;
• l'essentiel du travail préparatoire des SDAGE est réalisé par les représentants de l'Etat, dans une logique technocratique où les experts des secrétariats techniques de bassin (agence, DREAL, Onema-OFB) décident en conclaves, sous la direction des hauts fonctionnaires du ministère de l'écologie qui contrôle la conformité;
• les riverains, les moulins, les étangs et bien d'autres acteurs de la vie des rivières sont exclus des comités de bassin et des commissions techniques, alors que de puissants lobbies y ont leurs représentants;
• la plupart des agences de l'eau (hors Rhône-Méditerranée) votent des programmes d'intervention qui financent en priorité la destruction des ouvrages hydrauliques, donc bloquent les budgets pour des solutions douces moins conflictuelles;
• la plupart des agences de l'eau défendent depuis la fin des années 1990 une idéologie de la "renaturation" désignant l'humain et les milieux créés par l'humain comme problème a priori (non sans avoir financé, entre 1960 et 1990, l'excès inverse d'intervention massive sur les bassins), ce qui conduit à des choix néfastes d'assèchements de milieux aquatiques et humides (retenues, plans d'eau, étangs, canaux et biefs etc.);
• la lutte contre les pollutions accuse des retards, déjà sur l'eutrophisation dans les années 1980-2000 et aujourd'hui sur tous les polluants émergents et ceux issus du ruissellement.  

Aujourd'hui, les agences de l'eau ont lancé le cycle de discussion du SDAGE 2022-2027.

Le mouvement des riverains et des ouvrages doit s'organiser pour que ce SDAGE 2022 cesse une fois par toutes les dérives observées dans les SDADGE 2010 et 2016 en matière de continuité écologique, de "renaturation", de retard sur les pollutions désignées par la directive cadre européenne et d'indifférence aux attentes du terrain.

Le mouvement des ouvrages doit porter ses revendications et restaurer le respect des lois
Les SDAGE sont des constructions bureaucratiques complexes qui, par leur nature même, découragent d'y participer. Pourtant, ces outils sont au coeur des choix publics. Si les SDAGE 2022 continuent de financer la destruction des ouvrages (moulins, étangs, barrages), ce sont encore des centaines de millions € qui seront dépensés pour payer en ce sens des syndicats, des élus, des techniciens. Une gabegie d'argent public alors que d'autres dépenses sont prioritaires et que les ouvrages doivent au contraire être intégrés dans la transition écologique.

Il ne faut donc pas laisser passer cette étape : aucun SDAGE 2022 ne doit persister dans les dérives subies depuis le plan 2009 de restauration de continuité écologique et les choix hors-sol du ministère de l'écologie.

Concrètement, il s'agit de :

• vérifier que l'état des lieux du bassin (première étape, en cours) est exempt de manipulations non fondées sur la science (comme le prétendu rôle important des ouvrages dans la dégradation de la qualité de l'eau, ce que la recherche scientifique en écologie n'a jamais confirmé, au contraire);
• exiger que le SDAGE respecte la loi et donc qu'il finance en matière de continuité en long des solutions pour des ouvrages "équipés, gérés, entretenus" (les termes de la loi de 2006);
• intégrer l'urgence climatique et la transition bas-carbone dans les choix des bassins, en particulier la relance de l'hydro-électricité prévue dans la loi française de 2019 et la directive européenne de 2018, ainsi que la gestion des crues et étiages;
• reconnaître pleinement la réalité des nouveaux écosystèmes anthropisés (biefs, canaux, étangs, lacs) et travailler de manière positive à améliorer leur gestion écologique; 
• stopper toute perte de surface en eau, favorise des usages économiques en production locale et circuit court;
• repenser la lutte actuellement inefficace contre les pollutions chimiques et physico-chimiques qui dégradent plus de la moitié des masses d'eau, en particulier aider le monde agricole à une transition vers des pratiques moins impactantes.

Ces attentes seront portées par un travail d'information et sensibilisation du comité de bassin, par la requête de participation aux commissions techniques ou à tout le moins de droit de regard minimal sur tout document concernant les ouvrages, mais aussi en cas de résistance de l'appareil administratif par la préparation de contentieux systématiques là où certains dogmes persisteraient. Les programmes d'intervention 2019-2024 des agences Seine-Normandie et Loire-Bretagne sont ainsi en contentieux aujourd'hui, il doit désormais en aller de même pour tout texte des agences qui portent des choix délétères pour les riverains et les milieux, mais aussi des dispositions non prévues dans la loi.

Pour mener ce travail de fond (parmi d'autres), il s'est formé une coordination nationale eaux et rivières humaines (CNERH). Hydrauxois l'a rejointe. Un premier courrier a été envoyé aux 6 agences de bassin pour recevoir des précisions sur la construction scientifique des états des lieux (diagnostic de base qui justifie la priorisation des mesures). Nous appelons les associations, syndicats, collectifs, fédérations qui ont envie d'avancer sur les enjeux concrets à se mobiliser et à travailler les dossiers dans chaque bassin. Ensemble, nous améliorerons nos argumentations et nous pèserons sur les choix collectifs dont nous sommes aujourd'hui exclus en phase de concertation et de décision. Les riverains doivent se réapproprier les rivières et se faire entendre dans les SDAGE. Ce combat est essentiel. Chaque association doit en avoir conscience, s'engager et se coordonner dès aujourd'hui pour agir au niveau du bassin. En 2022, il sera trop tard car tout sera finalisé: c'est maintenant que le travail commence.